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175 résultats pour « affrètement coque nue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df92a0d41e0057d43e594

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Or la société Helvetia ne rapporte nullement la preuve de la conclusion par la société CMA CGM USA de contrats ou conventions dérogatoires aux dispositions légales et conventions internationales.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d2

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

cette convention attributive de juridiction est conclue ' . c) dans le commerce international, sous une forme qui soit conforme à un usage dont les parties avaient connaissance et qui est largement connu

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

En vue de l'embarquement à bord des charters affrétés par SDV LI, sur recherche du courtier aéronautique la société Airnautic France, les matériels ont été transportés vers l'enceinte de la société Sky

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0312DEC003327224

Admin. suprême

12 mars 2026

12 mars 2026

    Les requêtes concernent des mesures prises contre la société de télévision C8 par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique («   Arcom   »   ;

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abe57ef77d000880b39a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ce n'est pas la date des faits qui constitue le point de départ du délai de prescription mais celle de la connaissance par l'employeur des faits reprochés, étant précisé que lorsque les faits sont connus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100637_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

adressée au siège social de la société espagnole, ni même à son principal établissement ; - les avis de mise en recouvrement n'ont pas été notifiés au siège de la société espagnole, seule adresse connue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad4d1bc2605de4b4b5d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Greffier : Chaïma AFREJ, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad4d1bc2605de4b4b5f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Greffier : Chaïma AFREJ, lors des débats ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66162bdf99851e0008f1e5e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En application de ces dispositions, il convient de rappeler que : - la validité d'une convention de forfait suppose que soit connu le forfait d'heures que les parties ont retenu lors de la conclusion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200868_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Mme C exposées en France ont été comptabilisées en comptes courants d'associés et non en charges déductibles de la société ; - son activité n'est pas une activité occulte, dès lors qu'elle était connue

Source officielle
TJ

Chambre 04

677c294b6f491b6d2638e4bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[H] [E] demandent au tribunal de : Vu l’article 1648 du code civil, A titre principal : déclarer l’action comme étant prescrite,déclarer le rapport comme nul, A titre subsidiaire : enjoindre à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa83c369c7f74997095

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN, Conseillère Greffier : Madame Chaïma AFREJ

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d55580cdc6046d47706cda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de ces désordres, l'expert judiciaire identifie les causes suivantes : " D1/ Les skydomes en place posés par EAU & CO ne sont pas fuyards, seul le parement intérieur inadapté et mal posé subit les affres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

demandes de mise à l’abri de mineurs non accompagnés sur le numéro d’urgence d’Utopia 56, les demandes d’hébergement sur le numéro d’urgence sociale « 115 » ou les demandes d’asile sur la plateforme numérique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD001430517

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

7 octobre 2014, la déclaration suivante du comité exécutif du KCK fut publiée sur le même site Internet   : «   Notre peuple doit perpétuer la résistance qu’il a lancée contre ce massacre affreux

Source officielle

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