X..., employé de la société EDF, a adhéré à un contrat d'assurance collective garantissant le risque invalidité et incapacité souscrit par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries

Madame Gaëlle POIRIER FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de travail à durée indéterminée, Mme [K] [A] a été engagée en qualité d'employée à compter du 1er septembre 1964, selon le statut des agents

Monsieur Y... pour sa part occupe un poste d'agent EDF et ne travaille pas les mercredis.

[P] né le [Date naissance 6] 1958 est agent statutaire EDF depuis le 15 novembre 1982 ; qu'il est père de cinq enfants, et en tout cas , de trois enfants d'après les mentions de son livret de famille ;

l'indemnité complémentaire de logement (ILCI) ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 2, 1101 et 1134 du Code civil, ainsi que les textes concernant le logement des agents

que si la CNIEG a l'obligation d'appliquer ces dispositions tant qu'elles n'ont pas fait l'objet de modification ou annulation, il appartient à la Cour de dire si elles peuvent s'appliquer à tous les agents

Dans leurs conclusions récapitulatives signifiées le 13 octobre 2005, les appelants demandent à la Cour : - de dire qu'en incitant leurs agents à opérer "des coupures sauvages" le Syndicat CGT d'EDF-GDF

Considérant, en dernier lieu, que la circulaire ne concerne que les agents d'EDF, de GDF et des entreprises qui en sont issues, soumis à un statut propre approuvé par le décret du 22 juin 1946, en application

, de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE «Sur la validité de la mise à la retraite d'office : jusqu'à son abrogation par le décret 2008-1072 du 20 octobre 2008, la mise à la retraite des agents

reconnus par l'intéressé, sont établis : - suite à une panne d'électricité survenue sur le secteur de [Localité 5] le 10 décembre 2006, un usager ayant constaté que la panne était intervenue après qu'un agent

que Monsieur Jean-Noël X... est âgé de 45ans, Madame Stéphanie Y... de 40 ans ; que deux enfants encore mineures sont issues de cette union ; Attendu que Monsieur Jean-Noël X..., qui travaille comme agent

J... devait effectuer l'entretien de la piscine, l'ouverture et la fermeture des volets, le nourrissage des animaux, le relevé du courrier et l'accueil des agents EDF, facteur ou entreprises intervenant

Centrale de CREYS-MALVILLE à celle du BUGEY ; qu' E.D.F. - G.D.F. écrit à cet égard (page 14 des conclusions) : "la fin de l'absence de Madame A... a été consacrée par son remplacement définitif par un agent

peut être licencié en raison de son âge et que toute disposition ou tout acte contraire à l'égard d'un salarié est nul ; A la date des faits litigieux (1er juillet 2004 ), la rupture du contrat des agents

[V], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés EDF et ErDF et GDF Suez et GrDF, l'avis de M.

résistance abusive, refus de paiement et préjudice moral, ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE selon l'article 3 annexe 3 du statut des agents

d'ouverture du droit à pension d'ancienneté fixé pour les agents appartenant aux services sédentaires ; Que l'article 3 ajoute : tout agent peut dans l'intérêt du service être admis à rester en activité

Il est constant qu'EDF a rectifié les factures de la SARL Guo à hauteur de 20 293,15 € pour la période comprise entre les 23 novembre 2007 et 23 novembre 2001 (sic !).