de directeur d'agence sur le site de Chambéry en 2008, elle exerçait les fonctions d'assistante d'agence ; que selon le compte-rendu d'audit des 17 et 18 septembre 2013, la seule spécificité de ses tâches

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11293 F

En l'absence de conciliation, l'audience devant le bureau de jugement s'est tenue le 10 septembre 2024.

Mme B, attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant ses fonctions à la préfecture de la Corse-du-Sud à la date du litige, a été affectée d'office au secrétariat général de la préfecture en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, le syndicat local de la fédération autonome de la fonction publique territoriale des agents de la collectivité territoriale

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM.

valoir que Mme [O], dont la fonction d'agent de maîtrise échelon MP1 impliquait ''organis[er] et contrôl[er] les travaux d'exécution sur un ou plusieurs sites (…) '', était, de manière exclusive, rattachée

[C] [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Annecy aux fins principalement de voir requalifier son contrat d'agent commercial en contrat de travail.

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

agence de [Localité 5].

en date du 21 mars 2022, alerté le maire de ces comportements inappropriés et expliqué que l'ensemble des agents du service faisait " bloc " autour de cet agent ; par une lettre en date du 31 août 2022

vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [P] [G] épouse [F] née

A compter de septembre 2013, un nouveau chef de section, supérieur hiérarchique de Mme B, a rejoint ce bureau.

Le CSE oppose que la feuille de route est le fil conducteur qui conditionne notamment les besoins des agents concernés par le projet dans l'exercice de leurs fonctions, de sorte que cette feuille de route

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

X...des primes de salissure, de risque et de panier, en faisant valoir pour la prime de risque qu'elle était versée aux agents des catégories A et B, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10022 F Pourvoi n° E 16-18.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

de constatation des douanes et droits indirects à compter du 20 novembre 2023 et l’a affecté, à compter du 10 avril 2025, en tant qu’agent de constatation principal de première classe au bureau de Fos