[I] [C] a été contrôlé par les agents des douanes alors qu'il circulait sur l'autoroute.

Le procès-verbal d'audition du 28 septembre 2010 mentionne en préambule que les déclarations de [L] [V] ont été recueillies par [D] [K], agent de contrôle assermenté de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Suite à des contrôles de la situation de l'intéressée, la caisse d'allocations familiales du Calvados a considéré que Mme E vivait maritalement avec M. A du 23 août 2013 au 27 février 2016.

estimé insuffisantes, à la suite d'un nouveau contrôle, les mesures prises par la société, la caisse lui a imposé, par une décision du 16 mars 2007, une cotisation supplémentaire égale à 25 % du montant

A la suite d'un contrôle effectué par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis dont les conclusions ont été rendues le 26 novembre 2019, faisant lui-même suite à un signalement

B... ; - l’agent de contrôle de la caisse d’allocations familiales ne s’est jamais rendu sur les lieux ; - il vit avec ses enfants ; - le compte bancaire commun répond à une demande bancaire pour le

N° K 15-81.857 F-D N° 2671 SC2 15 JUIN 2016 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

dans le contrat ; que la commune de Vitry-sur-Seine avait fait valoir que le contrat de prévoyance du 12 octobre 1998 ne mentionnait pas les causes d'interruption de la prescription, ce qui lui rendait

Le 21 avril 2022, sur autorisation du procureur de la République, les agents des douanes ont réalisé une livraison contrôlée d'un colis en provenance du Brésil et contenant de la cocaïne.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 2021), à la suite d'un contrôle d'activité opéré à compter du 27 mars 2015, la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a notifié, le 8

Or, depuis ce contrôle inopiné, soit depuis près de 20 ans, Monsieur X... s'évertue à démontrer qu'il n'est en aucun cas exploitant agricole et que dès lors, il ne peut être soumis au régime agricole :

Murat, 46000 Cahors, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Sur la demande de mise hors de cause de la caisse d’allocations familiales de la Martinique dans l’instance n°2500147 : 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2002), que les

la SCI Clémenceau, dont le compte ouvert à l'agence d'Amneville de la Caisse d'Epargne était débiteur de 21 511 015 francs, à la suite du rejet de plusieurs chèques par la Banque Populaire de Lorraine

Il résulte de l’instruction que l’agent chargée du contrôle effectué le 23 mai 2023 était régulièrement assermentée depuis le 14 octobre 2009.

Il ne résulte pas de l'instruction que la décision du 14 avril 2021 en récupération de l'indu en litige, qui a été prise au vu des conclusions de l'enquête réalisée le 23 février 2021 par un agent de contrôle

se fondant, pour dire sans cause réelle et sérieuse le licenciement, sur le recrutement, postérieurement au licenciement, de nouveaux agents artistiques, ainsi que sur la prise de participation minoritaire

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M.