à Mme [S] veuve [Z] (Mme [Z]). 3.

Transports Dubois et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Veuve

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que, le 6 décembre 1968, Roger Z..., Jane X..., alors

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2004), que Pierre X... étant décédé le 3 juin 1996 des suites d'une maladie provoquée par l'amiante, sa veuve

Y... a été hébergé depuis son veuvage survenu en décembre 1985 et jusqu'à son décès quatre ans plus tard, chez Mme Z..., qu'il a constituée légataire universelle; que cette dernière a porté au passif de

décès versée à la veuve, les arrérages échus et à échoir du 14 février 1997 au 7 avril 2005 de la pension de réversion servie à la veuve et dont le capital s'élève à 213 022,08 francs et les arrérages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Héléna Y..., veuve X..., demeurant ..., bâtiment A, appartement 34, 93220 Gagny

C... et du GAN au profit de Mme veuve Y... en réparation de son préjudice ; alors que, d'une part, le jugement dont confirmation était demandée avait fixé le montant de la réparation sur la base d'un

savoir une allocation de veuve et une allocation de mère veuve, mais fut informé que ces prestations n’existaient pas pour les veufs.

M...AM..., demeurant..., Mme G...AM...épouseAX..., demeurant..., Mme AE...R...veuveAT..., demeurant..., Mme AQ...R...épouseAJ..., demeurant..., Mme U...P...veuveA..., demeurant..., Mme T...BB...veuveBI

à la veuve de la victime, a, de ce chef encore exposé, méconnu les textes susvisés ; "5 ) alors que, si la réparation dont est tenu l'auteur d'un fait dommageable doit être égale à la totalité du préjudice

Meurthe-et-Moselle), ..., maison Faraud, Gigondas, Beaulf de Venise (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988, par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit de Madame Annie Z... veuve

Françoise veuve Y..., - Y...

(70 %.... 128 844, 87 F " Ressources gains annuels de la veuve........... 77 266, 00 F pension annuelle de réversion....... 25 855, 75 F 103 121, 75 F " Perte de revenus annuels.............

T... veuve F... à restituer aux concluantes la provision de 40.646 € allouée par le juge de la mise en état le 7 avril 2017 et toute autre relative à l'appel de ladite ordonnance ; - Condamner Madame

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2014), que l'organisme social de droit autrichien Pensionversicherungsantalt (PVA), qui avait versé certaines sommes, à titre de rente, à la veuve

tierce personne ainsi qu'un salaire de la part d'Antonia Y..., de sorte que le budget annuel s'établissait à 97 647,84 francs, le ménage étant sans enfant, la part de la veuve peut être évaluée à 60 %

de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 1 159 655,80 francs le préjudice économique de la veuve