courant "ne semblent pas clairement justifiées", la cour d'appel a fondé sa décision sur un motif dubitatif, en violation des textes visés au moyen ; "2 ) alors que, le délit de faux suppose une altération

convaincantes ; qu'en conséquence, de ce chef, il convient de confirmer le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité ; " alors, d'une part, que le faux ne peut exister en l'absence d'altération

Ils en concluent que l'altération de la vérité n'est pas établie. 25.

effet une cafétéria et n'a jamais eu pour objet ou activité le commerce de cuisinières ; que la preuve de l'élément intentionnel résulte, quel que soit le mobile du prévenu, de sa conscience de l'altération

qu'invoque le prévenu, eu égard au fait que si ce désaccord ne justifie certes pas à lui seul les poursuites, il permet en revanche, accompagné de l'ensemble des constats ci-dessus exposés, de conforter l'altération

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : Les moyens étant réunis ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 441-1 du Code pénal ; Attendu que, pour constituer un faux, l'altération

qui est allégué au moyen, ne dénient pas aux documents argués de faux, la valeur de titre, mais déduisent d'une appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause, l'absence de toute altération

X... a été établi, non pas en mars 1989 mais en décembre 1988, et que Vabat a altéré le contrat en modifiant la date ; que l'altération visait, et en tout cas, avait pour effet de permettre de contester

contrat, qu'il est fictif puisque la bailleresse a toujours occupé la villa et que le prétendu locataire n'y demeure pas ; Que la cour d'appel souligne que ledit acte est entaché de faux du fait de l'altération

ATTITUDE AYANT PRETENDUMENT CONCOURU A L'APPARITION DE L'ERREUR COMMISE, NE SAURAIT CONTRIBUER A JUSTIFIER LA DECISION ATTAQUEE, RENDUE SUR LE RESCINDANT, DONT L'OBJET SE LIMITAIT A RECHERCHER SI L'ALTERATION

production de situations minorées, qui n'avaient même pas servi de base au rapport de l'expert homologué par le tribunal ; "alors, d'une part, que le préjudice est nécessairement attaché à toute altération

confiance ; "aux motifs qu'"il n'est donc pas établi que ces erreurs aient été volontairement commises par l'expert, et dans ces conditions l'élément intentionnel du faux, qui est la connaissance de l'altération

application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative en supprimant le passage des écritures de M. et Mme D commençant par " 3 - Sur les fausses informations et les altérations

et l'a condamné à une peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs propres que, seuls demeurent discutés devant la cour d'appel les délits de faux et usage ; qu'en droit, toute altération

Y... du caractère non contractuel du « business plan » n' est pas une altération de la vérité mais un avis, formé après examen des pièces qui lui étaient produites, qui ne peut être assimilé à une altération

opérés sur la base des documents commerciaux des entreprises bénéficiaires à savoir "l'ensemble des livres, registres, notes et pièces justificatives, la comptabilité et la correspondance" ; que l'altération

attaqué page 6, alinéas 3 et 4) ; "alors que, d'une part, en tant qu'élément constitutif du délit de faux, l'intention frauduleuse consiste pour le prévenu dans la conscience de commettre une altération

CONSTANTS SONT DE NATURE A CARACTERISER LE FAUX PAR FABRICATION DE CONVENTIONS, OBLIGATIONS, DISPOSITIONS OU DECHARGES, TEL QU'IL EST DEFINI PAR L'ARTICLE 147 DU CODE PENAL ; QU'ILS REVELENT A LA FOIS L'ALTERATION