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41 385 résultats pour « animaux »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bacd5801467742015b

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

et d'autre part, "je pense mais je me trompe peut-être, que si je prenais sa place à la mairie, avec mon expérience de la gestion administrative et municipale, je risquais de découvrir des anomalies ou

Source officielle

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CC

cr

61372547cd5801467741c6b3

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

avait enlevé chez Vannoote 1840 kg d'avoine contenant des grains rouges ; que le cédant reconnaissait lui avoir affirmé que ces grains n'étaient pas dangereux et qu'il en donnait à manger à ses propres animaux

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cr

61372597cd5801467741f0a7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

telle attitude qui relève de la prudence, n'est pas de nature à établir que les infractions commises antérieurement l'aient été de bonne foi; que les produits litigieux n'étant pas des aliments pour animaux

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comm

6137232ccd58014677406659

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

visons vivants sautant à terre et entourant le catalogue de la société "Les Trois Suisses" et son logo "le chouchou" ; qu'il était accompagné du slogan "personne ne porte mieux la fourrure que les animaux

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613726a5cd580146774275c5

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

prix de vente des petits ; qu'elles énuméraient des garanties de service après-vente précises : assistance technique et fourniture d'alimentation gratuites, assistance vétérinaire, reprise et échange d'animaux

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cr

61372575cd5801467741de77

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu aux dispositions du règlement sanitaire départemental en causant des nuisances par animaux

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61372585cd5801467741e761

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

de la catégorie de ceux qui sont prohibés ou fortement taxés à l'entrée du territoire, les infractions douanières en matière de détention de ces animaux prohibés étant énoncées par les articles 421 et

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613725f3cd58014677421c67

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

le stock et leur appréhension par Alain X... ne repose que sur les allégations de la partie civile mais n'est démontrée ni par les pièces produites au cours de l'enquête ni par les débats ; que les anomalies

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6079a8c39ba5988459c4ed4c

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EVEN AGRI, - LA SOCIETE EVEN NUTRITION ANIMALE

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comm

613723bdcd5801467740d86a

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

lyonnais, alors, selon le moyen, que le banquier qui reçoit un chèque à l'encaissement aux fins de le présenter au banquier tiré doit, comme ce dernier, vérifier la régularité du chèque et en déceler les anomalies

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cr

édure suiviec/Philippe X

6137263fcd58014677424144

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions organiques chez l'homme ou l'animal ;

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6137259ecd5801467741f448

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

correctionnelle, en date du 5 mai 1998, qui, pour détention pour vente, vente ou offre de denrées alimentaires après la date limite de consommation, et mise en circulation ou mise en vente de denrées animales

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cr

613725a7cd5801467741f886

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

prés; que le vol a été déclaré à l'assureur le Groupama d'Anjou; que Paul Y..., au cours de son audition le 26 février 1993 a laissé entendre que l'auteur des faits ne pouvait être qu'un éleveur; que l'animal

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6137225ccd580146773fc534

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

avaries marque le moment de la découverte des vices cachés et le point de départ de la prescription d'un an ; qu'après avoir, dans une "note d'information aux parties", constaté un positionnement anormal

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61372661cd580146774251b5

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

X..., déposé le 9 octobre 1989, ne comporte nullement les anomalies relevées par la cour d'appel et qui lui sont imputées; que les anomalies visées par l'arrêt résultent d'un simple projet établi par l'expert

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613722b1cd580146774003a1

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

le siège est route nationale 113,, 30470 Aimargues, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Zooland "La Cité des Animaux

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61372588cd5801467741e89b

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de ne pas avoir mentionné la dénomination précise des produits vendus (espèce animale

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00746

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

apparentes, de sorte que la cour d'appel, qui était tenue d'examiner in concreto les anomalies que M.

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civ1

61372123cd580146773f1458

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Y..., cette circonstance n'était pas de nature à écarter l'application de l'article 1477 du Code civil, dès lors que les animaux dépendaient de la communauté ; qu'en omettant de rechercher si les bestiaux

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civ1

6137240dcd58014677411979

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

naisseur-engraisseur" obligeait les mêmes parties depuis 1987 ; que, la maladie d'Aujeski ayant atteint le cheptel de la société, un arrêté préfectoral du 20 janvier 1995 lui a interdit toute sortie des animaux

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