des référés (Paris, 3 octobre 2003), que par une première ordonnance du 16 octobre 2002, devenue définitive, rendue sur le fondement de l'article L. 621-17 du Code monétaire et financier, dans sa rédaction

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable de publicité trompeuse ; "aux motifs que courant 1993 et 1994, Alain X..., responsable de Alfa Diffusion, faisait paraître par petites annonces

l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et sans qu'il soit tenu compte des changements de valeur subis depuis cette date de référence, si lesdits changements ont été provoqués par l'annonce

éventuelles maladresses commises dans le cadre d'une enquête organisée sur le management d'un salarié à la suite de la souffrance au travail exprimée par un salarié placé sous sa responsabilité, ni l'annonce

a ensuite notifié, ainsi qu'à ses créanciers connus, sa décision du 17 octobre 2023 d'imposer des mesures consistant en un rééchelonnement du paiement des créances sur une durée de 46 mois et une réduction

Jean-Claude X... interprète mal le bilan, que l'équilibre du bilan 2006 est le résultat d'efforts importants sur les dépenses du gérant et des annonces publicitaires ; que la réduction des annonces a fait

, attesté par les procès-verbaux, de vouloir aborder en séance une question relative à la réduction du temps de travail, question relevant, ainsi que le prévoit l'article L. 432-1 du Code du travail, de

l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 574 du code de procédure pénale, 111-3, 112-1, 112-4, 222-33 du code pénal dans sa rédaction

l'issue d'une procédure contradictoire spécifique ; qu'il s'ensuit que, confronté à une absence de service de ce revenu par Pôle emploi sans engagement préalable de cette procédure ni prononcé ou simple annonce

[D] à payer la somme de 450 000 euros à la société Théolia, qu'au mois de janvier 2009 la société Global Ecopower a annoncé avoir obtenu l'autorisation de construire deux centrales éoliennes en Chine et

La décroissance du nombre d'assistantes est en ligne avec la stratégie annoncée depuis plusieurs années pour les fonctions support." étant précisé que le tableau de synthèse de l'impact sur l'emploi pour

Y... a été engagé par contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2000, en qualité de télévendeur par la société Comareg, intervenant dans divers secteurs de la presse quotidienne régionale d'annonces

4 janvier 1988, il a accepté une proposition de départ volontaire, faite aux membres de son personnel par la société SNPC, le 16 décembre 1987, dans le cadre d'une restructuration, comportant une réduction

condamné de ce chef ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que X... a sciemment accepté de diffuser trois publicités qu'il savait illicites ou en omettant de vérifier ou de surveiller les annonces

postérieure au I er octobre 2016, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, dans leur rédaction antérieure au I er octobre 2016, Vu l'acte de cession de créance en date du 9 novembre 2020, Vu

payante », les espaces dans lesquels sont diffusés, dans les sites de presse en ligne partenaires de Leguide.com tels que http ://lejdd.fr/, http ://parismatch.com/, les annonces payantes des marchands

ne serait pas renouvelé et qu'un nouveau contrat lui serait proposé ; que les relations de travail se sont poursuivies à l'expiration du contrat à durée déterminée, en l'absence du nouveau contrat annoncé

code de la sécurité sociale ; 5 / que la cessation des fonctions d'un mandataire social d'une société à responsabilité limitée est opposable aux tiersà compter de sa publication dans un journal d'annonces

Z... a fait paraître dans un journal l'annonce suivante : "Propriétaire propose logis contre garde" ; que, le 23 janvier 1983, il a proposé "la garde et l'entretien des abords de la maison d'habitation

son encontre, alors : « 1°/ que le contenu même du communiqué litigieux en date du 25 novembre 2007, portant sur les comptes de la banque arrêtés au 30 septembre 2007, n'était, en ce qui concerne l'annonce