However, the applicants had indicated in the impugned article the plaintiff’s place of residence and suggested that he had also committed serious crimes of murder and rape.

qu'il ait pu, par quelque moyen que ce soit, inciter quiconque à l'usage ou au trafic de stupéfiants, n'ayant, par aucun moyen, support écrit ou oral, publicité, prise de position publique, fait l'apologie

     We accept that this is without foundation and apologise ..."

l'étaient aussi, la complicité s'attachant non pas aux auteurs seuls mais bien à l'infraction elle-même ; que les articles 121-6 et 121-7 du code pénal qui prévoient la complicité des délits et des crimes

[U] pour apologie d'actes de terrorisme, alors « qu'en l'absence de tout critère rattachant au territoire de la République les propos incriminés susceptibles de constituer l'apologie d'actes de terrorisme

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim

l’objet d’une publication, est constitutive d’une apologie du terrorisme.

The first applicant was also ordered to publish a retraction and the second applicant an apology.

Cité pour apologie d'actes de terrorisme du 5 au [Date décès 1] 2017, M.

    Le requérant a été condamné pour le crime d’apologie du terrorisme, du fait de sa participation, en tant qu’orateur principal, à un événement qui visait à rendre hommage à un ancien membre

une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2024, qui, pour apologie

Il utilise principalement l'ironie pour dénoncer ce qu'il considère comme des mensonges d'État ; - [R] [A] a été en contact avec [L] [C], individu connu notamment des chefs d'apologie publique d'un

C a écrit et publié en 2016 un ouvrage faisant l'apologie du djihad et des actes terroristes perpétrés en Occident.

Il fut ultérieurement reconnu coupable après qu’une experte linguiste désignée par la juridiction de jugement avait conclu, notamment, que les auteurs des articles avaient cherché à faire l’apologie de

France - 36109/03 Arrêt 2.10.2008 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Publication d’une caricature et sa légende ayant entrainé la condamnation pour complicité d’apologie du terrorisme

réfugié en application de l’article L. 711-6 du CESEDA, après sa condamnation par la Cour d'appel de Colmar à dix ans d’emprisonnement avec interdiction définitive du territoire français pour menaces de crime

[V] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 14 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'apologie publique

    The Court additionally ordered the applicant to publish the following apology on the TV Channel TVN 24 on a weekday between midday and 4   p.m.: “J.B. apologises to T.L., the former