qui n'est soumise à aucune condition de forme ; qu'en ce cas, en application du troisième texte, il appartient à l'assureur de prouver que l'engagement exprimé dans la note de couverture a pris fin ;

de drainage et évacuation des eaux, hydraulique de surface, canaux, retenues », « Couverture - Etanchéité : généralistes », « Couvertures métalliques par grands éléments », « Couvertures par petits éléments

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 La société Chubb European Group SE, dont le siège est [Adresse 10], a formé le pourvoi n° A 22-18.097 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2022 par la cour d'appel

agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social qui se trouve à Neuchatel (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel

Le jugement dont appel sera confirmé de ce chef. Sur les dépens et les frais non répétibles de première instance, le sens du présent arrêt commande de confirmer le jugement dont appel de ces chefs.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société A2C, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2018 par la cour d'appel

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2011 ARRÊT N R.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société Eternit, société anonyme, dont

En l'espèce, il est constant que la société Generali n'a pas invoqué devant le premier juge et la première cour d'appel l'absence de couverture des dommages invoqués en application des articles 4 et 9.1

agissant en qualité de mandataire général pour la France de l'association des souscripteurs du Lloyd's de Londres, société par actions simplifiée, contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel

des lots VRD, gros 'uvre, charpente, couverture et bardage et que M. 

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 octobre 2002), que la société Sadimo a fait construire un centre commercial avec le concours notamment de la société Spapa pour le lot couverture

a mis à la charge du bailleur la réfection de l'ensemble des couvertures, à l'exclusion des travaux de charpente rendus nécessaires par l'absence de réparation adéquates sur les couvertures ayant permis

Par conclusions d'incident du 14 octobre 2025, la SARL Aveyron Couverture demande au conseiller de la mise en état d'annuler la déclaration d'appel en date du 9 juillet 2025, de déclarer irrecevables les

[E] [U] et [Z] [U] ont confié à la société Delarue couverture des travaux de remplacement des tuiles de la couverture de leur maison d'habitation. 2.

couverte par l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés avant que le juge statue ; qu'en déclarant irrecevables les déclarations d'appel formées par la société [...] aux motifs

, une couverture en tuiles, sans que soit alors prévue la pose de gouttières, M.

SCI) a confié à la société Sorrel Chamoux, devenue la société Sorrel BTP, la réalisation d'un hall d'exposition, que cette dernière a sous-traité à la société Montage industriel la pose de bacs de couverture