en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 septembre 2000), qui relève que les époux X... n'avaient pas comparu en première instance et formulaient pour la première fois devant elle un appel

. ; qu'un incendie ayant détruit partiellement leur maison, les époux X... et leur assureur, les AGF, ont fait assigner en responsabilité et indemnsiation Mme Y... qui a appelé en garantie son assureur

L'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de La Baie du Gaou Benat, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-14.762 contre l'arrêt rendu le 4 février 2019 par la cour d'appel

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son appel en garantie, au motif que la norme Afnor était inopposable à la société Soferba, alors, selon le pourvoi que, d'une part, une norme Afnor décrit la

assurances (la société MAAF), la réhabilitation d'une maison et la construction d'une piscine et de plages ; que la société V... a assigné M. et Mme N... en paiement de sommes, puis a, après expertise, appelé

Jacquin et fabriqué par la société Charot ; que dans la nuit du 13 au 14 juin 1986, le ballon s'est ouvert sur une hauteur d'un mètre, que la société Manche porcs a assigné la société Jacquin, laquelle a appelé

Sergeant, la SMABTP, la société Adelec services, la société FCB, laquelle a appelé en garantie la SMABTP. 5.

des vices cachés ; que Mme X... a appelé en garantie Mme V..., vétérinaire qui avait examiné l'animal avant la vente ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

A... , qui a appelé en garantie la société Mereau ; Attendu que la société Mereau fait grief à l'arrêt de dire que M.

de façade nord de la maison et dans le mur de soutènement d'un bâtiment annexe ; que les époux Z... ont assigné les consorts E... pour faire ordonner la suppression de ces diverses ouvertures et ont appelé

Equipement (EEE) la fourniture et l'installation d'une machine à soupe ; que cette machine ne fonctionnant pas normalement, l'EARL a, après expertise, assigné la société EEE en réparation et que celle-ci a appelé

d'achèvement et placé sous le régime de la copropriété ; qu'après réception, le syndicat des copropriétaires et certains copropriétaires ont assigné la SEFA, en réparation de désordres ; que cette société a appelé

[N], chargé du doublage des murs en placoplâtre et la société [R], chargée de l'installation électrique ; Attendu que la société Ares fait grief à l'arrêt de rejeter son appel en garantie

articles 1134 et 1984 du Code civil, la société Bolomey reproche à la cour d'appel d'avoir accueilli pour partie l'appel en garantie de la société Koegler ; Mais attendu que, ne s'étant pas déterminée

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatiha X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2017 par la cour d'appel

immeuble, en 1968, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, ont été assignées, le 6 mai 1980, par les syndicats des copropriétaires en réparation de désordres des deux immeubles et ont appelé

générales de France (les AGF) ; que la réception est intervenue avec réserves ; que des désordres d'infiltrations étant apparus, les époux X... ont assigné en réparation la société Pavillons Still, qui a appelé

agissant en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée cabinet Alphon-Gestion, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel