la société Gagnereau ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande formée contre la société A...,

le pourvoi n° V 23-13.473 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [P] [C] [S]-[U], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation

(Syrie), défendeurs à la cassation ; Les sociétés TÜV Rheinland LGA Products GmbH et TÜV Rheinland France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent

la décision attaquée par déclaration au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; qu'en l'espèce, l'appel formé le 6 juillet 2000 contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 23 juin 2000

[J] [S] ont formé tierce opposition à ce jugement.

Y... une donation d'un immeuble en avancement d'hoirie par un acte comportant une clause de retour et l'interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer sans son consentement et pendant sa vie, a relevé appel du

[U] serait susceptible de former contre elle", la cour d'appel, en déclarant irrecevable cette demande formulée à titre déclaratoire au motif que l'assignation comportait également une demande en paiement

jugement a prononcé l'adjudication des biens saisis, sans statuer sur le dire et qu'un arrêt de cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel formé par les consorts Y... contre cette décision ; que cet arrêt

pour insuffisance d'actif, et que l'appel a été formé exclusivement contre une partie qui a perdu toute capacité et tout intérêt à agir ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'appel était recevable

qu'elle avait formé une requête en vente forcée qui a donné lieu à une ordonnance du 17 juin 2011 autorisant la vente par adjudication des biens de cette société qui avait formé un pourvoi en cassation

La circonstance qu'ils aient formé appel contre le jugement avant dire droit est sans incidence à cet égard. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Michel Y... à l'encontre du jugement rendu le 9 juin 1999

par : - L'administration des douanes et des droits indirects, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2017, qui, dans la procédure diligentée par

modifier ou rectifier les renseignements fournis à l'huissier ne peut le faire qu'en saisissant, avant l'acte de conversion, le juge de l'exécution d'une contestation en ce sens ; qu'en jugeant, au

[J] [G] et Mme [H] [M] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2022, qui a condamné, le premier, pour escroqueries et tentatives, travail

O... a assigné en responsabilité la banque, qui a formé, contre lui et contre la commune d'Aleria, une demande incidente en paiement du prêt consenti le 28 juin 1991 ; qu'un arrêt irrévocable du 15 octobre

[C] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-22.913 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale - section 1), dans le litige l'opposant à la société

formé par Mme [Y] par déclaration d'appel en date du 12 juillet 2010 en ce qu'il est dirigé contre la société Groupe Reservoir ; Aux motifs que sur la procédure, sur l'appel initial formé par déclaration

[G] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-12.065 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société