pour apprécier l'existence d'un risque de confusion, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en affirmant que l'EURL ne mentionnerait, dans ses dépliants

devant les juges du fond, n'est pas de nature à entraîner l'irrecevabilité de l'appel ; qu'en disant qu'aucun appel n'avait été interjeté contre l'association Ifalpes

;'je vous informe que je demande une sanction à votre égard'' et qu'à la question ''quelle est la sanction ?

, il lui revient de prouver cette situation en cas de contrôle ; qu'en jugeant qu'en l'absence de preuve rapportée en cause d'appel d'une communauté d'intérêts et d'une

sa demande d'attestation d'exposition à l'amiante, la cour d'appel a énoncé que s'il demandait l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'avait débouté de

imposait l'assistance d'autres détenus pour les actes d'hygiène et pour se rendre aux toilettes ; que, saisie de l'appel contre l'ordonnance de placement en détention provisoire

de travail à temps partiel en un ''contrat-jours'' (convention de forfait en jours) et seulement ''en conséquence'' de cette requalification, la condamnation de

, ne saurait tirer argument du seul fait que la signature apposée sur l'accusé de réception n'est pas celle de M.

'ouvrage envisagé ; que la présence d'un maître d'oeuvre chargé de la conception de l'ensemble des travaux ne dispense pas l'entrepreneur de l'exécution de ce devoir en faveur

de l'emprunteur, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et a violé l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article R. 322-15 du code

constater l'irrecevabilité de l'appel faute pour l'appelant d'avoir signifié ses conclusions du 25 octobre 2011 à l'avocat de l'intimé ; qu'il en résultait que, destinées

alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent général d'assurance est tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts par les stipulations du contrat d'assurance

francs à compter de l'envoi" par l'établissement d'enseignement de l'avis d'admission et qui lui donne le droit pendant ce délai [?]

des baux muraux est membre du conseil d'administration de l'association partie au procès ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a rejeté la demande d'annulation du jugement

et d'autre part, qu'alors que M.

de l'activité de cette société à l'origine du fait dommageable, tandis que l'absence d'exclusion expresse de l'activité de mandataire commercialisateur n'impliquait pas la

de l'activité de cette société à l'origine du fait dommageable, tandis que l'absence d'exclusion expresse de l'activité de mandataire commercialisateur n'impliquait pas la

de l'activité de cette société à l'origine du fait dommageable, tandis que l'absence d'exclusion expresse de l'activité de mandataire commercialisateur n'impliquait pas la