(les associations), sous peine d'astreinte de 300 000 francs par infraction "de s'approcher des navires appartenant à ou armés par British nuclear fuels PLC et Pacific nuclear transport Limited et devant

est un service privé de transport organisé par le ministère des armées pour son propre personnel et non un service de transport public.

marché public est un service privé de transport organisé par le ministère des armées pour son propre personnel et non un service de transport public.

Conseil de la concurrence (le Conseil) de pratiques mises en oeuvre par la société Nouvelles Messageries de la presse parisienne (les NMPP) et la Société auxiliaire pour l'exploitation des messageries transports

de marquage, et prononcé contre lui une deuxième amende de 3 000 francs, les condamnant au paiement de 2 000 francs de dommages-intérêts envers la fédération départementale des chasseurs des Côtes d'Armor

des articles 106, 107 et 121 du Code de procédure pénale, 172 et 206 du même Code, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les procès-verbaux de transport

Par décision du 8 août 2018, le préfet de police de Paris a abrogé la décision d'autorisation de port d'arme précédemment accordée au salarié. 3.

de la Fédération française de boxe française savate (la Fédération) et membre titulaire de l'équipe de France dans cette discipline, a été victime d'un accident de la circulation au Sénégal, où, transporté

de la maison centrale de Saint Maur (Indre) vers la maison centrale de Arles (Bouches-du-Rhône) ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'ordonner son transfert vers la maison

000 euros, un fusil mitrailleur de type Kalachnikov, des munitions, des balances de précision, ainsi qu'un carnet de comptes ; que renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de détention, transport

à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n°

[C] [W] sous l'accusation de tentative de meurtre, assassinat, recel, en bande organisée, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, en récidive, de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Relais d'Or Miko Maine Armor.

Y... coupable de transport d'armes de 1ère catégorie ; "aux motifs adoptés que M. X...

assume la charge des dépenses de transport sanitaire que nécessite ce transfert, qu'il doit assurer par ses moyens propres ou en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports

mandat d'arrêt européen décerné le 8 octobre 2014 par le procureur de la République de Nancy pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de vols en bande organisée avec arme

Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1986, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de Madame Dolorès X..., demeurant à Arles

(la société ARTE SHIPPING CO) doit être considérée comme étant le transporteur dont l'entreprise de manutention était donc le préposé ; Attendu que les intimés, qui s'appuient également sur les mêmes

le 6 février 2024) et que, par avenant du 8 avril 2024, un marché public est transféré rétroactivement à ARTE au 1er février 2024.