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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137227ecd580146773fdad3

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Techni import, société anonyme, dont le

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CC

soc

61372135cd580146773f1e3e

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Emile X..., demeurant "Villa Arlette" chemin de l'Homme rouge -Saint-Jean à la Ciotat (Bouches-du-Rhône),, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre

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CC

soc

613721c5cd580146773f7216

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ...

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soc

613721d6cd580146773f7eb5

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 24 avril 1991), que M.

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CC

soc

61372183cd580146773f462d

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

comm

613722bdcd58014677400d5a

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 4

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CC

soc

613720fdcd580146773f00e6

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

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CC

soc

613722d7cd580146774022f2

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société toulousaine de télévision, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

soc

613722accd580146773ffe92

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses biologiques des Récollets, domicilié ..., en cassation

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soc

613721bbcd580146773f6a62

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1988), que Mme X..., employée

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comm

61372487cd580146774163df

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

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soc

6137211bcd580146773f1072

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de Madame Béatrice X..., demeurant ...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200402

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

L'arrêt du 12 janvier 2017 a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation (Com., 7 mai 2019, pourvoi n° 17-15.908). 5.

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civ2

61372376cd5801467740a1d2

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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soc

6137226acd580146773fcc70

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carmen X..., demeurant ...

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soc

61372137cd580146773f1ee3

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Z... , dont le siège social est Joinville (Haute-Marne),

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soc

6137232dcd58014677406728

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Moze X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996

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civ2

61372151cd580146773f2cb7

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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civ2

613722f4cd58014677403aa9

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

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comm

6137236acd580146774096f1

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

dont le siège est 15, place de l'Hotel de Ville, 42000 Saint-Etienne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de M.

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