[C] contre l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du 23 août 2022, alors « que les parties et leurs conseils doivent être convoqués devant la Chambre de l'instruction au moins cinq jours

par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier du chef d'usage de faux et les deux des chefs de fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité ; Joignant

Vielle devant le tribunal correctionnel pour ingérence et a ordonné leur renvoi devant le même tribunal sous la prévention d'usage de faux en écriture publique; Attendu que les prévenus se sont régulièrement

de mise en cause de l'assureur au motif inopérant que cette mise en cause peut encore avoir lieu devant le tribunal correctionnel devant lequel se poursuit l'instance concernant l'examen des demandes

A... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 7 mars 2018, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences aggravées

devant le tribunal correctionnel du chef de fraude et fausses déclarations dans l'encaissement et la gestion des cotisations sociales, pour avoir minoré les redressements adressés à trois sociétés et

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence ; Vu l'arrêt

devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre lequel, statuant par défaut, les a condamnés le 10 juillet 1997 à diverses peines assorties d'un mandat d'arrêt ; Qu'ayant fait opposition à l'exécution

renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de tentative d'extorsion aggravée, tentative d'extorsion, et association de malfaiteurs, en récidive ; La COUR, statuant après débats

Paul G... ; qu'une provision ne peut être fixée et allouée que sur le fondement d'une créance certaine ; qu'il sera relevé que dans son jugement, le tribunal correctionnel de Coutances a motivé le renvoi

Plusieurs informations ont été ouvertes, à l'issue desquelles ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel : M.

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, étant investi d'un mandat électif public comme maire de Clamart, perçu des fonds de M.

devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction.

Dans un tel cas, les règles relatives aux appels des ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel ne sont pas applicables.

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel irrecevable

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué sur l'appel de la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel, sans que M.

R... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt ; qu'à l'issue, MM. R... et J... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel et M.

devant le tribunal correctionnel étaient susceptibles de revêtir une qualification criminelle et qu'il devait, en conséquence, faire l'objet d'une ordonnance de mise en accusation devant la Cour d'assises

), l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de vol avec arme en récidive et de séquestration arbitraire.

de dommages et intérêts, de ce chef ; "aux motifs que, "les prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel notamment pour avoir exécuté des travaux sur un site naturel sans information