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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
633e6fcdf8faf13e2e973c70
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00027 N° Portalis DBVE-V-B7F-B74F JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee8f1cdc6046d47e99d92
2 avril 2026
2 avril 2026
CDC HABITAT SOCIAL C / Madame [U] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : SCP BLANC - BARBIER - VERT - REMEDEM & ASSOCIÉS C.C.C.
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef062fbb79e8fd3d32e42
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un Jugement du 17 août 2020, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession prévoyant la cession de la S.A.S.
Source officielleChambre 1-4
6618cef57935f50008be3fa7
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01666 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWVP SAS GOLF RESORT
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee8f8cdc6046d47e99e6d
2 avril 2026
2 avril 2026
[O] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [C] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :SCP BOISSIER C.C.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864ae
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Première Chambre B ARRÊT R.G : 01/04947 M. Claude X... Mme Yvonne Y... épouse X... Z.../ S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DU SPORT C.P.S. S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
64fc0cc4d3437c05e65990ee
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/01741 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNXR S.A.S. ALLIANCE BUREAUTIQUE OCEAN INDIEN EXERÇANT SOUS L' ENSEIGNE 'SODIPRIM' C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d927
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les frais d'expertise : La décision contestée a procédé, au visa des articles 695 et 696 du Code de procédure civile à une ventilation du coût de l'expertise en laissant à la charge des consorts
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f819
5 mars 2012
5 mars 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleRéférés civils
687154dfd395d6ba9f2a0c5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C.P.C. CONSTRUCTION Avocat plaidant : Me Christian SAINT-ANDRE du barreau de CHAMBERY, S.A.S. ETABLISSEMENTS ROBERT SERRANO (ERIT & SERRANO), S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. BE2T, S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PC/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/00915 AFFAIRE X... Michel C/ Maître BACH,ès-qualités S.A.
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e827cdc6046d47da15f1
11 avril 2025
11 avril 2025
Suivant arrêt de la cour de cassation « Cass.com.26 novembre 2013 n°12-25191 », la réception sans réserve d'un site internet couvre ses défauts de conformité apparents…que la conformité d'un site internet
Source officielle15e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcd00
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Cet arrêt a été signifié à parties par actes des 10 et 19 octobre 2012.
Source officielle16e chambre
615e0df3c25a97f0381f50ab
18 décembre 2014
18 décembre 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G.
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef066fbb79e8fd3d32ec3
4 avril 2024
4 avril 2024
CAMAIEU INTERNATIONAL, le local n°69/70, dépendant du Centre [Localité 9] 2, sis à [Adresse 10]), pour dix ans à compter du 1er août 2018.
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef068fbb79e8fd3d32f0d
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un Jugement du 17 août 2020, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession prévoyant la cession de la S.A.S.
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef072fbb79e8fd3d33032
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un Jugement du 17 août 2020, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession prévoyant la cession de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd8569f
29 mai 2001
29 mai 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 02 Décembre 1999.
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31238
21 mai 2015
21 mai 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2015 R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f1
26 avril 2012
26 avril 2012
INTIMES LE vingt six Avril deux mille douze ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ (Art. 909, 910 et 911-1 C.P.C.)
Source officiellePage 9 sur 26