A... et a privé sa décision de base légale au regard des articles 1120 et 1134 du Code civil ; Mais attendu que la circonstance que le porte-fort soit demeuré étranger au litige opposant les époux Y.

1120 et 1984 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail avait été exécuté par la société AEP international aux conditions prévues dans l'offre d'emploi de

1184 et 1120 du code civil.

Z... au titre de l'article 700 et des dépens ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1120 et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'instance et la

Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 1120 et 1984 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 23 novembre 1989, MM.

1134 et 1120 du Code civil et 152 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors que, d'autre part, le juge ne peut se fonder sur des considérations d'ordre général pour apprécier le caractère irrésistible

1108, 1119 et 1126 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'en tant que personne morale un cabinet d'expertises doit obligatoirement faire exécuter par des personnes physiques déléguées les

L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article 1120, devenu 1204 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 10 février 1987, la société Comotion musique

1103 et suivants du code Civil, Vu les dispositions des articles 1104 et suivants du code Civil, Vu les dispositions des articles 1710 et suivants du code Civil, Vu les dispositions des articles 1120

12 de la même convention, la cour a violé les articles 1226 et 1147 du Code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas si la congrégation n'avait pas failli à une obligation de résultat, elle a privé sa

1217 et 1218 du Code civil.

1120 et 1134 du Code civil ; 2° que nulle disposition légale ne présume que dans une vente la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire par l'acheteur soit stipulée exclusivement en

1120 et 1165 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant que l'engagement pris par Mme veuve Y... dans l'acte de vente du fonds de commerce comportant l'activité de restauration constituait non une

1120 et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que, devant le Tribunal, les coassociés avaient admis la validité de la promesse de vente jusqu'à la date prévue pour la signature définitive

1120 et 1142 du code civil ; Mais attendu que celui qui se porte fort de l'exécution d'un engagement par un tiers s'engage accessoirement à l'engagement principal souscrit par le tiers à y satisfaire

1165 et 1120 du Code civil ; 2 / que l'interdiction de se rétablir stipulée à l'article 6 du contrat signé le 15 juin 1992 précisait que "le vendeur s'interdit pendant une durée de trois années de

les articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 1111-5, L. 1112-1, L. 1112-2, L. 1112-3, L. 1121-1, L. 1122-1, L. 1123-2, L. 1124-1, L. 1125-1 et L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes publiques

X... en paiement de la somme de 321 715,41 francs ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles 1120 et 1134 du Code civil ; Attendu que celui qui se porte

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.