1217, 1219, 1226, 1231-5 du Code civil, et 1412-1 du Code du travail, de : - juger l'appel de la Société Méditerranéenne de l'Expérience Client recevable et bien fondé

l’article 1226 du code civil, Vu l’article 1343-2 du code civil, (…) • CONDAMNER la société ADELAIDE au règlement de la somme de 2.610 euros TTC au titre des honoraires dus pour l’année comptable ainsi

Au surplus, le tribunal rappelle que l'article 1226 du code civil dispose que le créancier peut résoudre le contrat par voie de notification, après avoir mis en demeure le débiteur de satisfaire à son

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1226 du Code Civil.

450 du Code Procédure Civile Le 2 Juillet 2025 par M.

700 du code de procédure civile.

L. 312-16, alinéa 2, du code de la consommation, dans sa rédaction applicable, et l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, reprocher aux époux X...

700 du code de procédure civile, condamne la société Les Espaces Roméo-Guérin à payer la somme de 2 500 euros à M.

à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande du GAEC tendant à la fixation de son quota "dur" pour la campagne 1990-1991; Mais sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article

9, 910-4 et 954 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1224, 1226, 1228, 1231-1 et suivants et 1358 du code civil, 369 et suivants du code de procédure civile et L. 622-20 et L. 626-25 du code de commerce

Lors de l’audience, Mme [Z] [V], assistée de son conseil, reprenant oralement les termes de ses conclusions, sollicite, au visa des articles 1226 et 1227 du code civil, L.217-3 du code de la consommation

805 du code de procédure civile).

l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

CONDAMNER l'EURL à leur verser 4500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

La société Ewigo répond qu'une résiliation sans préavis est légalement possible sur le fondement de l'article 1226 du code civil en cas d'urgence, et qu'elle est de surcroît prévue à l'article L.442-1,

700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

[M] n'agit pas en constatation d'une résolution unilatérale du contrat de vente, au visa de l'article 1226 du code civil, dont il ne se prévaut pas, mais en résolution judiciaire, au visa de l'article