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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1- section B
678832a3c21c0e53e790f817
13 janvier 2025
13 janvier 2025
- sur le fond L’article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210198
12 mars 2020
12 mars 2020
Aux motifs que : Sur la faute de la caisse : l'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à réparer
Source officielleJCP BAUX
69944ccbcdc6046d47acb79c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS L’article 472 du Code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd6a13cdc6046d47c74fcf
1 avril 2026
1 avril 2026
de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleServ. contentieux social
6864225b0bb2f8a66ca5ebe8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de dommages et intérêts L’article 1240 du code civil dispose que : “Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
Source officielleJEX cab 2
66964101f5112d8edd0574e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de condamnation sous astreinte L’article L131-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que : « Tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65a8298a228119c903226ad7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L’article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a3858823c56e098640
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur la demande de dommages et intérêts L’article 1240 du code civil dispose que: “Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
69744fb6cdc6046d4782a484
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1240 et suivants du code civil au paiement des sommes de : - 1782€ au titre de leur préjudice matériel, - 800€ au titre de leur préjudice moral, - 1200€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure
Source officielleChambre 01
65b2b271fd6229a4e58a232c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1240 et suivants du Code civil, Condamner la société VILOGIA, exercant sous l’enseigne Pro Renovation BIBAUT, à payer à Monsieur [H] : - La somme de 21.570, 00 € au titre des travaux d’enlèvement de
Source officielle2ème Chambre civile
679a9138e9a46d1f5a765f47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [H] demande au Tribunal de : Vu l’article 1240 du Code civil, Vu l’article 1242 du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, DECLARER recevable l’action engagée par Monsieur [C] [H], A TITRE
Source officielle4 ème Chambre civile
6983c651cdc6046d47f039f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mission est une responsabilité quasi-délictuelle fondée sur les dispositions de l’article 1240 du Code civil.
Source officielleDROIT COMMUN
68e5853f0e2901d10fa5e004
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’article 1382 devenu 1240 du code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » En l’espèce, il
Source officielleJCP BAUX
69944b65cdc6046d47ac9536
9 janvier 2026
9 janvier 2026
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
69dd5657cdc6046d472133b1
13 avril 2026
13 avril 2026
A cette audience, les époux [A] ont demandé au visa des articles L.131-2 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution et 1240 du Code Civil : - de débouter les époux [V] de toutes leurs demandes
Source officielleContentieux de proximité
69d575f2cdc6046d4772d674
7 avril 2026
7 avril 2026
La décision sera donc contradictoire en application des dispositions de l’article 469 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e50ea89248182add71
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité du dégât des eaux : L’article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f36d3730576e941377
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la facture impayée L’article 1240 du Code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officielle1re chambre civile
66182ce94e82250580d23cbb
8 avril 2024
8 avril 2024
Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 08 Avril 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae11b7735881a7c0c64
12 avril 2024
12 avril 2024
MOTIFS Sur la responsabilité L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officiellePage 9 sur 2074