L. 2411-1, L. 2411-3 et L. 2411-13 du code du travail, dans leur version applicable en la cause, ensemble l'article 1184 du code civil, dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1224 du

[P] ni la connaissance qu'en aurait eue la société Axereal, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, devenu 1231-1 du même code ; 5/ ALORS QUE les

1134 ancien, devenu 1104, et 1152, devenu 1231-5, du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Mme [I] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre l'association tendant à l'indemnisation de son préjudice sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, alors : « 1°/ que l'organisateur

1984 du code civil et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 7°/ que le contrat de travail se définit comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des

même qu'elle y était invitée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1193 du code civil. 5° ALORS encore QUE la rémunération

même qu'elle y était invitée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1193 du code civil. 5° ALORS encore QUE la rémunération

1147 du code civil, dans sa version applicable, devenu l'article 1231-1 du même code. » 4.

1137 et 1147 anciens du code civil ensemble l'article L. 311-31 du code de la consommation dans sa version applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil,

1315 du code civil, applicable au présent litige, ensemble l'article 4 du code de procédure civile de Polynésie française et l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

L.1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur; 5) ALORS ENFIN QUE, en retenant, pour dire que les faits invoqués n'étaient pas suffisamment graves

1252 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble les articles L. 111-2 et L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1271 et suivants du Code civil ; alors, en outre, que les dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ne font pas obstacle à ce que le nouvel employeur

1134 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2.

, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail, et l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure

1134 du code civil en sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°) ET ALORS, subsidiairement, QU'en allouant au salarié un rappel de salaire sur la base du

1217, 1231-1, 1792 et 1799-1 du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, A titre principal : CONDAMNER la société YACCO à verser à la société

F... p.13 et arrêt attaqué p.3), la cour d'appel a violé les articles L.1221-1 et L.1231-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°) ALORS QUE le juge est tenu d'examiner tous les manquements de