juge d'instruction pour procéder à l'examen de taches de sang, a signé son rapport ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne, devenu l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " 1.

Aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne, devenu l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " 1.

R. 2151-4 et suivants du code général des collectivités territoriales applicables avant l'entrée en vigueur des dispositions précitées de l'article 157 de la loi du 27 février 2002 avaient pour objet

D'une part, aux termes de l'article 157 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : () / 5° bis Les produits et plus-values

En ce qui concerne les années 2020 et 2021 : Au titre de l’article 157 du code général des impôts : « N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : / (…) 9° bis Les intérêts

Aux termes de son article 157 : " Toutes les matières qui sont de la compétence de la province relèvent de l'assemblée de province, à l'exception de celles qui sont attribuées par la présente loi au président

pourvoi non déclaré immédiatement recevable par le président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, constaté la nullité de deux rapports d'expertise établis en violation des dispositions de l'article

9 de la déclaration des droits de l'homme et des citoyens du 26 août 1789, de l'article 319 du Code pénal, des articles L 231-2, L 263-2-1°, L 263-4, L 263-6 du Code du travail, des articles 5, 156 et

totalement étranger à celle-ci, comme l'attribution de la médaille d'honneur du travail, ne peuvent être considérés comme une rémunération en sorte que la Commission a violé par fausse application l'article

Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne, devenu l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " 1.

- cette jurisprudence est conforme à l'article 157 du décret du 27 décembre 1985 qui dispose toujours que "le délai d'appel des parties est de dix jours à compter de la notification qui leur est faite

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 29 mars 1990 qui dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et tentative de viol sur mineure de 15

2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et de l'article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique

- cette jurisprudence est conforme à l'article 157 du décret du 27 décembre 1985 qui dispose toujours que "le délai d'appel des parties est de dix jours à compter de la notification qui leur est faite

- cette jurisprudence est conforme à l'article 157 du décret du 27 décembre 1985 qui dispose toujours que "le délai d'appel des parties est de dix jours à compter de la notification qui leur est faite

- cette jurisprudence est conforme à l'article 157 du décret du 27 décembre 1985 qui dispose toujours que "le délai d'appel des parties est de dix jours à compter de la notification qui leur est faite

R. 822-15 du code de la construction et de l'habitation ; - la CAF de l'Allier n'a pas fait application des dispositions de l'article 157 bis du code général des impôts qui prévoient un abattement