De plus, conformément à l’article 700 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [J] [S] aux entiers dépens, et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Jean Noel Chevassus pourra

700 du code civil.

€uros au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile, -les dépens.

euros à titre de provision ad litem et d'une indemnité de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

En outre, elle sollicite la condamnation de Monsieur [J] [U] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

1578, alinéa 4, du code civil que l'action en liquidation ; qu'ayant relevé que M.

euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - la condamnation du syndicat des copropriétaires aux dépens ainsi qu'à leur verser la somme de 1500 euros au titre des dispositions

700 du code de procédure civile, - Condamner la même aux entiers dépens.

le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de M.

700 du code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile,et aux dépens.

1520, 1° du code de procédure civile, de l'article 1134 devenu 1103 du code civil, et du principe compétence-compétence ; 2°/ que les parties ayant stipulé une clause compromissoire peuvent, par une

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Selon l'article 1569 du code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ni des dépens de première instance, - condamne Mme [D] à verser à la société Amelie la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant

l’article 700 du Code de procédure civile.