[K] et ses annexes, Vu les articles 1641, 1642-1, 1648, 1643, 1646-1 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les articles L

1792-4-2 du code civil pour agir, en l'espèce non acquise.

Les dispositions de l'article 1792 du code civil ont été spécifiées ci-dessus.

1194 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société EXPANSIEL PROMOTION à payer à la société ARTEV la somme de 273.585,00€ HT, avec

1792 du Code civil.

1792 du code civil par toute autre partie que LACTALIS INVESTISSEMENTS, En toute hypothèse, Vu l'article 1315 du Code Civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, - confirmer le jugement

dispositions de l'article 1732 du code général des impôts était justifiée.

1792-4 du code civil, alors, selon le moyen, que l'article 1792-4 du code civil est applicable, quand bien même un ouvrage ou un élément d'équipement a fait l'objet d'une fabrication en série, dès lors

au paiement d’une somme de 4 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; * condamner la SAS Icade promotion aux entiers dépens, que Me [Localité 6] France Hildenbrandt pourra recouvrer

1792 et suivants du Code Civil, VU les dispositions des articles L121-12 et L124-3 du Code des Assurances, VU l’article 1240 du Code Civil, VU les pièces versées aux débats par la compagnie ALLIANZ, DEBOUTER

La société Axa, subrogée dans les droits de la société Sophysa, est donc fondée à invoquer les dispositions de l'article 1792-4 du code civil.

1792-7 du code civil, le dommage litigieux n'engage pas la responsabilité civile de TCE Solar sur le fondement des garanties légales des articles 1792 et 1792-3, -déclaré la société TCE Solar responsable

interrompu le délai de dix ans défini par l'article 2270 du code civil, puis à partir du 17 juin 2008 par l'article 1792-4-1.

par les articles 1792, 1792 ' 1 et 1792 ' 2 du Code civil ....

Apro industrie, en conséquence, - débouté la Sasu Lubrizol France de ses demandes sur le fondement de l'article 1792 du code civil dirigées à l'encontre de la Sasu Veolia Water STI, - débouté la

1792 du Code civil, Juger que les désordres relevés sont de nature décennale ; Déclarer la compagnie Generali recevable en ses recours sur le fondement de l'article 1792 du Code Civil à l'encontre

1792-1 du code civil et encore moins de fabricant d’ouvrage, d’une partie d’ouvrage ou d’un élément d’équipement au sens de l’article 1792-4 du code civil, ni même de sous-traitant ; - en cette qualité

700 du code de procédure civile, outre les droits proportionnels ou d'encaissement prévus à l'article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution.