, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail, et vu les pièces versées au débat : A titre préliminaire : Déclarer [Z] [C] irrecevable ; A titre principal :

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22 décembre 2025 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation

[J] [V] et la SARL CPI à payer au syndicat de copropriété de la [Adresse 6] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ses conclusions médico légales sont les suivantes: - Accident du 30/07/2022 ; - Consolidation : le 31 janvier 2023 ; - DFTP Classe II du 30/07/2022 au 31/08/2022 (32 jours) ; - DFTP Classe I du 01/09

délivrée à la requête de la SASU PETIT FORESTIER MEUBLES demandant de : Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 809 du CPC, Vu les dispositions des

2023, puis par courrier du 23 mars 2023 à la date du 3 avril 2023.

les 05/08/2022 et 03/04/2023, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10/07/1991

et le mois du paiement de la dite somme, - les intérêts de droit de droit de la dite somme à compter de l’assignation soit du 20 décembre 2021 Ordonner par application de l’article 1.343-2 du Code Civil

O] du 13 mai 2025, Vu le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [J] du 30 septembre 2024, Vu les articles 122 et 789 du CPC, Vu les articles 1240, 1244 et 2224 du Code Civil, Juger recevable et

700 du CPC, -de réformer le jugement du 3 septembre 2024 et ainsi: de débouter Monsieur [A] de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés et de sa demande au titre de l'article 700 du CPC ainsi

le 16 décembre 2021, - constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail du 1er octobre 2012 à la date du 17 janvier 2022, - prononcé la résiliation de plein droit du bail commercial

, la somme de 1.697,26 € au titre de 2021, la somme de 2420,02 euros au titre de 2022 soit un total de 4.885,68 euros ; -il conteste les sommes appelées au titre de 2023 et 2024 à défaut de transmission

du 19 février 2026.

07/2022 au 22/12/2022 - Consolidation : le 22/12/2022 - AIPP: 2 % - Souffrances endurées : 1,5/7 Par actes de commissaire de justice en date des 21 et 27 février 2024, [X] [L] a fait citer AIG EUROPE

de Commerce, * au titre de l'article 700 du CPC celle de 3.000 € ; * les entiers frais et dépens, en vertu de l'article 696 du CPC, lesquels comprendront les frais d'injonction de payer et d'opposition

ménagères des années 2022, 2023, 2024 et 2025 - voir rappeler que M.

Madame [U] a signé le 7 mars 2023 une convention de formation pour la période académique 2023/2024.