O AZUR au paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens d'appel au profit de S.A.R.L.

785 du CPC.

du code de procédure civile ; - Déclaré la société CPC mal fondée en sa demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'en a déboutée ; - Condamné la société CPC

et en tout cas indemnité en réparation du préjudice financier subi * 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.

Les deux parties sollicitent des frais au titre de l'article 700 du cpc.

Euros à titre d'indemnité + 6 004,75 euros en remboursement de la fraction de prime indûment perçue, la somme de 5 000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens étant

Y ajoutant Par arrêt avant dire droit conformément aux dispositions des articles 133 à 142 du code de procédure civile et de l'article 11 alinéa 2 l'article 10 du code de procédure civile, Constater

Condamner sous la même solidarité la société ENGIE SOLAR et son assureur la société GOTHAER France à régler aux concluants la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC

700 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 248 Rôle n° : 2025003699 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SASU [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/242 Rôle N° RG 24/03921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZJD SAS GOLF RESORT 'TERRE BLANCHE' GRTB

prévue pour l'absence de fourniture de déclaration, est édictée par l'article R. 243-16 du dit code.

Vu les articles 32 et 546 du CPC Juger que l'appel de Monsieur [W] n'est pas recevable en ce qu'il porte sur le montant de l'indemnité d'occupation et ce, faute d'intérêt à agir sur ce point.

- articles 700 du CPC : 61 011,33 euros En ce qui concerne [S] [V] personnellement :51 636,71 euros En ce qui concerne [S] [V] et [U] [V] in solidum : 4 650,42 euros Gan Allianz Iard arrêt - cour

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

MOTIFS : Aux termes de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L. 244-6 et L. 244-8-1 est obligatoirement

sentence arbitrale sur le fondement des articles 1502 3° et 5° et 1504 du CPC, subsidiairement sur le fondement des articles 1483 3° et 1484 6° du même code, -par voie de conséquence d'annuler l'ordonnance

CONDAMNE Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.