N° T 15-84.095 F-D N° 2496 SL 13 AVRIL 2016 NON-LIEU A STATUER M.

N° X 16-80.768 F-N N° 2403 VD1 6 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M.

et de l’habitation en vertu de l’article L.632-3 du même code ainsi qu'au titre Ier bis précité de la loi du 6 juillet 1989 en vertu de l’article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989.

Invoquant les articles 3 et 13 de la Convention, il se plaignait également d’avoir subi des mauvais traitement lors de sa garde à vue, d’avoir été l’objet d’une discrimination en violation de l’article

Invoquant les articles 3 et 13 de la Convention, il se plaignait également d’avoir subi des mauvais traitement lors de sa garde à vue, d’avoir été l’objet d’une discrimination en violation de l’article

Invoquant les articles 3 et 13 de la Convention, il se plaignait également d’avoir subi des mauvais traitement lors de sa garde à vue, d’avoir été l’objet d’une discrimination en violation de l’article

Invoquant les articles 3 et 13 de la Convention, il se plaignait également d’avoir subi des mauvais traitement lors de sa garde à vue, d’avoir été l’objet d’une discrimination en violation de l’article

Invoquant les articles 3 et 13 de la Convention, il se plaignait également d’avoir subi des mauvais traitement lors de sa garde à vue, d’avoir été l’objet d’une discrimination en violation de l’article

EXPOSÉ DES MOTIFS En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

D..., ensemble aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Z..., A..., B..., C... et M.

Arnaud FOUQUAUT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier AF:22.27 INTIMEE [C] [I] Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21/2453

N° R 16-80.831 F-N N° 2453 SC2 12 AVRIL 2016 DESISTEMENT PAR ARRET M.

Elle demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre les effets de l'arrêté n°24935/2023 du 6 novembre 2023, en tant

A de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle n° 2473. Pour justifier de l'urgence, M.

et situées au 124 chemin de la Daby sur le territoire de la commune du Beausset, en application des dispositions de l'article R. 213-8 du code de l'urbanisme.

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

à l'article L. 3121-1 sont réunis.»

L'appelant qui succombe en son recours sera condamné aux dépens d'appel et les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.