IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

relevé de caducité ; Disons qu’en cas de défaillance de la partie en charge de la consignation, l’autre partie pourra consigner en ses lieu et place ; Disons que, conformément aux dispositions de l’article

dans une maison de retraite depuis 1986, alors que lui-même était en déplacement professionnel à l'étranger, - qu'il a régulièrement fait dresser un constat d'adultère le 17 juin 1993, - que l'article

relevé de caducité ; Disons qu’en cas de défaillance de la partie en charge de la consignation, l’autre partie pourra consigner en ses lieu et place ; Disons que, conformément aux dispositions de l’article

relevé de caducité ; Disons qu’en cas de défaillance de la partie en charge de la consignation, l’autre partie pourra consigner en ses lieu et place ; Disons que, conformément aux dispositions de l’article

relevé de caducité ; Disons qu’en cas de défaillance de la partie en charge de la consignation, l’autre partie pourra consigner en ses lieu et place ; Disons que, conformément aux dispositions de l’article

Sur le fond, invoquant les dispositions de l'article 280 du code de procédure civile, elle estime que l'expert, en ne sollicitant pas de consignation complémentaire, n'a pas droit à une rémunération excédant

Par application de l'article 716 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, les parties ont été convoquées le 6 décembre 2013 à l'audience de cabinet fixée au mardi 17 décembre 2013 à 10h.

VALEUR AJOUTEE EST APPLICABLE AUX "PRODUITS ALIMENTAIRES, AUTRE, QUE LES BOISSONS, NON SOUMIS AU TAUX INTERMEDIAIRE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 280-1-1° DU MEME CODE, LE TAUX INTERMEDIAIRE S'APPLIQUE

ce que le complément de taxe assigné à la société soit remis intégralement à sa charge ne peuvent être accueillies ; Sur les conclusions subsidiaires du recours : Considérant qu'aux termes du 2 de l'article

infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Anna X...de sa demande de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QU'Anna X...n'est pas fondée à solliciter une prestation compensatoire en application de l'article

... de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cassation sur les moyens précédents entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt attaqué en ce qu'il a appliqué les dispositions de l'article

, ensemble l'article 280-1 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi susvisée ; Attendu que, selon le premier de ces textes, lorsque l'assignation a été délivrée avant l'entrée

compensatoire à la charge de Monsieur X... à 291 568 euros en capital, -subsidiairement pour le cas où la cour prononcerait le divorce à ses torts exclusifs, de lui allouer, sur le fondement de l'article

demande la confirmation de la décision déférée et, si le divorce était prononcé à ses torts, que Mr A soit condamné à lui verser une indemnité pécuniaire de 100.000 F en application des dispositions de l'article

RECLAMATION, QUE SOIT APPLIQUE LE TAUX INTERMEDIAIRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A LA PARTIE DE CE CHIFFRE D'AFFAIRES PROVENANT DE SON ACTIVITE DE PRESTATION DE SERVICES ; CONSIDERANT QUE SELON L'ARTICLE

Les spectacles suivants : spectacles de variétés" ; qu'aux termes de l'article 280 du même code, dans sa rédaction alors applicable : "2.

   A l’ouverture de l’audience, le procureur remet au tribunal la liste de tous les témoins appelés, puis le greffier (griffier) en donne lecture (article 280 par. 2). 40.