29, 32 et 41 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté X... de ses demandes indemnitaires dirigées contre Yves Y.

moyen de cassation, pris de la violation la violation de l'article 1er de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 520 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu les

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 314-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

par le prévenu dans ses conclusions, la cour d'appel a violé les articles 29, alinéa 1er, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, 1240 du code civil, 591 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en tout état

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais de l'article 444-32 du code de commerce.

2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

ONEIDA ASSOCIÉS demande au tribunal, sur le fondement des articles 605, 1103, 1104 et 1755 du code civil, et des articles L. 145-40 et L. 145-40-2 du code de commerce, de : – condamner solidairement Madame

1343-2 du Code Civil

1364 à 1376 du code de procédure civile ; - Dit qu'en application de l'article 1368 du code de procédure civile, le notaire dispose d'un délai d'un an suivant sa désignation pour dresser un état liquidatif

pas été organisés selon la procédure prévue à l'article 446-2 code de procédure civile, a retenu que le débiteur de M.

victimes de l'infraction peuvent, en se constituant partie civile, lui demander réparation de leur préjudice sur le fondement des articles 2 et 418 du Code de procédure pénale, 1382 et 1383 du Code civil

suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1188 et 1189 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1125 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants

produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32, 35, 42 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

l'article 89, paragraphe 2, du code des douanes communautaire, les autorités douanières prennent toute mesure nécessaire en vue de régler la situation des marchandises pour lesquelles le régime n'est

1103, 1104, 1217, 1231 et suivants ,1344 du code civil, de l'article 1741 du code général des impôts, de l'article 700 du code de procédure civile, de : « Déclarer recevable et bien fondé l'appel du

À l'audience du 27 novembre 2025, par cet acte, ALLIA demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1231-1, 1231-6, 1793, 1794 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile