-210), 44-03-220, 44-03-230, 44-03-240, 44-03-250, 44-03-281 à 289) ; "2° Les bois tropicaux simplement équarris (44-04-200) ; "3° Les bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm (44-05-310, 44-05-330

Article Annexe X

Code inconnu

Ces méthodes sont énoncées par le référentiel de bonnes pratiques de l'AFNOR X 30-330 (acide adipique) X 30-331 (acide nitrique) X 30-332 (acide glyoxylique et glyoxal). Les émissions de CO 2 Les émissions de CO 2 1.

Article 25

Code inconnu

population française de chaque circonscription électorale, arrêtée au 1er janvier de l'année de l'élection, dans le total des inscrits au registre des Français établis hors de France, arrêté à la même date en application du premier alinéa de l'article L. 330

Article 6

Code inconnu

remplacés respectivement par les mots : " 39 737 francs CFP " et les mots : " 1 193 315 francs CFP " ; 7° A l'article 4-1, les mots : “ 500, 1 000, 1 500, 2 000, 2 500 ou 3 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 59 666, 119 332, 178 998, 238 664, 298 330

Article Annexe

Code inconnu

RÉGIONS MONTANT ACTUALISÉ Alsace 14 924 545 € Aquitaine 22 440 720 € Auvergne 7 801 329 € Basse-Normandie 9 330 752 € Bourgogne

Article L2323-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général de la propriété des personnes publiques

L'action en recouvrement du titre exécutoire prévu au même article L. 2333-87 se prescrit conformément aux dispositions de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales.

Article L762-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 74

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article Annexe I

Code inconnu

Tableau 1 Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité " 1 pour 1 " RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Plus de 25 m 7 100,00 9 168 0 Moins de 25 m 326,34 977 0 dont Aquitaine 166,00 330 0 dont Basse-Normandie

Article L330-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

Les informations recueillies par le point d'accueil départemental unique sont enregistrées dans le répertoire départemental unique mentionné au II de l'article L. 330-4 du présent code.

Article L763-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 74

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article L775-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

Code monétaire et financier

-Sous réserve des dispositions prévues au II et au III, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

: : 252 : 267 : 284 : 301 : : : :-----------------------------: : 5 : 6 : 7 : 8 : :-----------------------------: : : : 315 : 330

Article Annexe I

Code inconnu

Dispositions relatives à la réparation des articles de sport et de loisirs L'éco-organisme élabore un plan d'actions visant à renforcer la réparation des articles de sport et de loisirs des familles mentionnées au II de l'article R. 543-330 pour lesquelles

Article L513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16

Code rural (nouveau)

gestion d'un observatoire national de l'installation et de la transmission pour analyser les données relatives à l'installation et à la transmission, qu'il recueille notamment à l'aide du répertoire départemental unique mentionné au II de l'article L. 330

Article 24

Code inconnu

. - Les décrets n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure sont abrogés sous réserve

Article 3

Code inconnu

I. - Le montant de la redevance est déterminé selon les critères suivants : a) La finalité de la licence, telle que définie par l'article R. 330-7 du code de la route ; b) Le type d'usage des informations publiques mises à disposition : ― soit un usage

Article Annexe

Code inconnu

098 419 BASSE-NORMANDIE 16 863 710 HAUTE-NORMANDIE 18 092 515 PAYS DE LA LOIRE 37 003 010 PICARDIE 15 641 192 POITOU-CHARENTES 22 579 054 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 44 364 094 RHONE-ALPES 48 438 855 GUADELOUPE 19 711 116 GUYANE 5 017 330

Article Annexe II

Code inconnu

tant que dépositaire central Articles L. 621-7 et L. 621-9 du CMF 1 mois Autorisation de participer à un système de règlement-livraison Article L. 330-1 du CMF 1 mois Approbation des modifications des caractéristiques du gestionnaire Article L. 330

Article 1

Code inconnu

technique en pharmacie et cosmétique industrielle - OTPCI 222 u 5 ans GROUPE INSTITUT DES METIERS ET DES TECHNOLOGIES DES PRODUITS DE SANTE (IMT TOURS) V Accordeur de piano 323 3 ans INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES V Employé familial 330

Article 1464 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 28

Code général des impôts

suivantes : 1° L'entreprise doit être une petite et moyenne entreprise au sens de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles

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