Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372182cd580146773f45c7
22 juillet 1991
22 juillet 1991
Chambre du conseil de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les réquisitions de M. l'avocat général Tatu, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officielleciv2
61372139cd580146773f200f
16 mai 1990
16 mai 1990
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 356 et 359 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la lettre du premier président de la cour d'appel de
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70c9
18 novembre 1992
18 novembre 1992
chambre du conseil de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les réquisitions de M. l'avocat général Dubois de Prisque, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2d3
3 février 1999
3 février 1999
à perpétuité ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e061ecdc6046d475a2700
20 mai 2026
20 mai 2026
: Vu la requête déposée le 26 novembre 2024 et les motifs énoncés ; Vu l’audition du mineur le 10 septembre 2025 par le juge rapporteur; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e085acdc6046d475a4da6
20 mai 2026
20 mai 2026
délivrées le : Vu la requête déposée le 26 novembre 2024 et les motifs énoncés ; Vu l’audition de la mineure en date du 10 septembre 2025 ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e05dbcdc6046d475a2240
20 mai 2026
20 mai 2026
délivrées le : Vu la requête déposée le 26 novembre 2024 et les motifs énoncés ; Vu l’audition du mineur en date du 10 septembre 2025 ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f94992de0ebe408dac06b2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 5], Dit que, suivant déclaration conjointe de choix du nom en date du 11 Novembre 2019 l’enfant portera désormais les prénoms et nom de : - [X] [S] [V] [R], Rappelle qu’en application de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 (no 350, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e0676cdc6046d475a2d84
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 2] conjoint de la mère de l’adopté ; Dit que l’adopté restera nommé : “[Y]”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 20 mai 2025 ; Dit que par application de l’alinéa 2 de l’article
Source officielleciv2
61372144cd580146773f25f7
27 juin 1990
27 juin 1990
Vu les articles 356 et 369 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la lettre en date du 3 janvier 1990 du premier président de la cour d'appel de Versailles portant transmission, avec avis défavorable
Source officielleciv2
61372108cd580146773f06c0
31 mai 1989
31 mai 1989
Ortolland, avocat général ; Vu les articles 356 et 359 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Montpellier du 12 décembre 1988, de transmission
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c280
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60 et 332 du Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que la troisième
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccf6
6 mars 1991
6 mars 1991
SEINEet-MARNE en date du 27 avril 1990 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200029
9 janvier 2014
9 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 357, 358 et 359 du code de procédure civile ; Attendu que si le président de la
Source officiellecr
61372580cd5801467741e48e
27 mars 1996
27 mars 1996
sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine prononcée par la cour d'assises de PARIS le 17 mars 1991; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007852465
28 septembre 1994
28 septembre 1994
anesthésiologistes réanimateurs français a intérêt à l'annulation du décret attaqué ; que, par suite, son intervention est recevable ; Sur les conclusions de la requête : Considérant qu'en vertu de l'article
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
67f6bbdaa9d5adc26061f42d
9 avril 2025
9 avril 2025
PEREGO,Vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIER Karen VIEILLARD EXAMEN DE LA DEMANDE Vu les articles
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
668596e31d2b47a9d8cc1060
3 juillet 2024
3 juillet 2024
chambre du conseil en date du 24 avril 2024 ; Vu les explications des parties à l’audience du 12 juin 2024, tenue en chambre du conseil ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article
Source officielleciv2
60794dfa9ba5988459c48d0b
13 octobre 2005
13 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 356 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6.1 de
Source officiellePage 9 sur 4866