1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; CONSTATE que l’autorité parentale

1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; Concernant l’enfant CONSTATE que

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour

10] (République de Corée) Mariés le [Date mariage 4] 2002 devant l'officier d'état-civil de [Localité 12] ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code

Vu la demande en divorce en date du 18 janvier 2023, Vu l’article 237 du code civil ; PRONONCE le divorce de : Monsieur [A] [X] [O] [S] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] et de Madame [Z

233 et 234 du code civil le divorce de : .

237 et 238 du code civil le divorce de : .

SUR CE Sur la résidence de l'enfant Attendu que l'article 373-2 du code civil énonce qu'un cas de désaccord sur la fixation de la résidence de l'enfant commun le juge doit se déterminer en fonction

Selon l'article 373-2-6 du code civil, le juge doit régler les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts de l'enfant mineur.

373-2-11 du code civil, ensemble l'article 373-2-6 du même code ; Attendu que, pour fixer chez Mme J... la résidence habituelle de O..., l'arrêt se borne à reproduire les conclusions de l'enquête sociale

L’article 373-2 du Code civil dispose : Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

Toutefois, le juge règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant comme l'exige le premier alinéa de l'article 373-2-6 du code civil.

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des articles 372, 373-2 et 373-2-1 du Code civil que, en principe les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, que ce principe n'est pas remis en cause

Aux termes de l'article 373-2 du Code civil chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

En vertu de l’article 373-2 du code civil, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale, chacun des père et mère devant maintenir des relations personnelles

371-2 et 373-2-2 du Code civil.

Il résulte des articles 373-2 et 373-2-1 du code civil que la séparation des parents est sans incidence sur la dévolution de l'autorité parentale et que c'est seulement si l'intérêt de l'enfant le commande

700 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION SUR L'AUTORITE PARENTALE Attendu que l'article 373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui