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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX
67a3bfc47fb573af31604923
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/05196
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00731
26 avril 2017
26 avril 2017
pour s'expliquer » ou se taire, la cour d'appel a méconnu l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et les articles 406 et 512 du code de procédure pénale"
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c26
3 mai 2001
3 mai 2001
relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamnée à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard X
61372569cd5801467741d7c3
27 mars 1995
27 mars 1995
406, 408, alinéa 1, et 460 du Code pénal, de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58af3
26 janvier 1983
26 janvier 1983
CALVADOSIENNE DE TRANSPORT ET D'EXPLOITATION (SOCATREX), AINSI QUE DE PENALITES EGALES AU DOUBLE DE LADITE TAXE, LA SOCATREX N'AYANT PAS EFFECTUE POUR LA PERIODE CONSIDEREE LA DECLARATION EXIGEE PAR L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e31a
8 juillet 1971
8 juillet 1971
DECLARANT LE POURVOI IMMEDIATEMENT RECEVABLE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE LA LOI DU 15 JANVIER 1963 ET DES ARTICLES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00182
6 février 2007
6 février 2007
Sur le moyen unique : Vu l'article 35 du décret du 26 octobre 1849, modifié par le décret n° 60-728 du 25 juillet 1960 ; Attendu que lorsque la Cour de cassation est saisie d'un litige qui présente
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c908
14 avril 1993
14 avril 1993
articles 406 et 408 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infractions à l'article L. 261-18 du
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5df
22 juin 1987
22 juin 1987
lui avaient été remises qu'à titre de mandat et ce au préjudice de la MGFA et de diverses personnes nommément désignées ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372529cd5801467741b764
26 juin 1989
26 juin 1989
composition lors des débats et du délibéré, ainsi qu'au prononcé de la décision ; D'où il suit que le moyen, inopérant, doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5638de0398b5165077
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, président de la 6ème CHAMBRE CIVILE du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier, Vu les articles
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a806
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de SAS MAESTRO défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame MURE, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles
Source officielleJCP
699f5df7cdc6046d47bb5211
7 juillet 2025
7 juillet 2025
audience du 07 juillet les demandeurs n’ont pas comparu et que le défendeur présent n’a pas requis de jugement ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application des articles
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e277
3 juin 1993
3 juin 1993
6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance de motifs, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c173
5 novembre 1990
5 novembre 1990
l'épreuve pendant 3 ans et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00687
25 avril 2017
25 avril 2017
17 novembre 2015 ; qu'à l'audience publique du 17 novembre 2015 le président a déclaré que l'arrêt serait prorogé au 24 novembre 2015 ; "alors qu'en application de l'article
Source officielleJEX
68e55fc50e2901d10fa3cef1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 1er OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03012
Source officielleJEX
68efebefc07170de10e4a771
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03224 -
Source officielleJEX
6983bed2cdc6046d47efa0e5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 07 JANVIER 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05976
Source officielleJEX
65eb6a7ce2958c07e91d500c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 31 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/06778 -
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