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[U] [F] et Mme [G] [V] à lui payer une somme de 150 000 francs CFP au titre de l’article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - ordonner l’exécution provisoire du jugement. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ab

Appel

13 mai 2013

Christophe X... a fait citer devant le tribunal de première instance, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, M. Marc Y..., journaliste, et M.

Source officielle

Chambre Civile

686b7eb8dd7001754d56dd5f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d51

Appel

10 juin 2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8943e

Appel

5 mars 2007

451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd05

Appel

27 août 2012

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Thierry DRACK, président, et par Corinne LEROUX, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f83

Appel

5 août 2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfd

Appel

5 septembre 2012

Gaston Y... à payer à la Selarl X..., ès qualités, la somme de cent mille FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; - condamné M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90951

Appel

17 juin 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7c

Appel

29 août 2013

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa7

Appel

6 juin 2007

451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa6

Appel

6 juin 2007

451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f62

Appel

26 juillet 2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01056

Cassation

30 octobre 2012

451 du code de procédure civile, ne constitue pas un excès de pouvoir ; Attendu, d'autre part, que c'est par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation et d'excès de pouvoir, de l'ensemble

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8a

Appel

5 août 2021

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle

Chambre Civile

633fc329e633183e2ee17aa6

Appel

6 octobre 2022

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd03

Appel

23 août 2012

Elle sollicite l'octroi de la somme de 200. 000 FCFP en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle

Chambre Civile

627df90b0d41e0057d43e540

Appel

12 mai 2022

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Source officielle

Chambre Civile

66a8820f7be56405acf78fe7

Appel

29 juillet 2024

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.