408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé les époux Z... des fins

459 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application des articles 385 et 459 du code de procédure pénale ; D'où il suit

385 du Code de procédure pénale, irrecevable à soulever la nullité du procès-verbal pour la première fois en cause d'appel ; qu'en application de l'article 537 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

221-6 du Code pénal, 263-2 du Code du travail, des articles 10 et 149 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions,

, ENSEMBLE LES ARTICLES 496 ET 497 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE SI, AUX TERMES DES ALINEAS 3 ET 4 DE L'ARTICLE 507 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA PARTIE APPELANTE D'UN JUGEMENT DISTINCT

, 427, 459 et 593 du Code de procédure pénale, et en tant que de besoin 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté

" ; Attendu que, lorsque que les juges d'appel, par application de l'article 459 du Code de procédure pénale, joignent au fond l'exception de nullité dont ils sont régulièrement saisis, avant toute

), pris de la violation des articles 112-1 et 314-1 du Code pénal, 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 497 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L. 125-1 et L. 152-3 du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en

460, 497 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre

l'exigent les dispositions de l'article 459 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 321-1 du Code pénal, 6-3 et 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale

121-3 et 322-5 du Code pénal, 1382 du Code civil, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

L. 610-1, L. 421-1, L. 111-1, L. 480-4 et suivants du Code de l'urbanisme, 121-1, 121-4 du Code pénal, 6, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque

121-3, 122-3, 219 du Code pénal, L. 231-1 et suivants L. 263-2 du Code du travail et du décret n° 80-544 du 15 juillet 1980, des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

L. 241-3, 4 , et L. 241-9 du Code de commerce, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Benoît Y... avait commis une faute sur le fondement des articles 23 et 29