Il expose que la demande de suspension de l'exécution provisoire se fonde sur l'article 514-1 du code de procédure civile, la décision de première instance étant une ordonnance de référé alors que les

[U] : Aux termes de l'article 514-3 alinéa 1 du code de procédure civile, « En cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe

MHT et la SA VIVEST au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile, - déclaré n'y avoir lieu à écarter l'exécution

[O] [U] le 13 mars 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[Y] [I] à leur régler la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

articles 131-1 et suivants, 514 et suivants et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1343-5 et 1353 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE

L'article 514-1 du code de procédure civile dispose que « le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. »

[T] demandent à ce tribunal de : Vu l'article L. 332-1 ancien du code de la consommation, Vu l'article 1343-3 du code civil, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, * Juger que le remboursement

Mais, aux termes de l'article 514-1 du code de procédure civile : « Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire

Néanmoins, l'article 514-1 du code de Procédure civile dispose que : « Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire

L412-1 du code des procédures civiles d'exécution, -dit que le sort des meubles sera régi conformément aux articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution -condamné madame [Y] [

de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.

code de procédure civile

de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

civile ; Vu les articles 132 et suivants du Code de procédure civile Vu l’article 59 du Code de procédure civile Vu l’article 5 de loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 3.