575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale ;

296, 356, 376, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de 12 ans de réclusion criminelle ; " alors

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512, 591 et 592 Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a été rendu par une juridiction

, ensemble les articles 485, 512 et 592 du Code de procédure pénale; Attendu que, selon l'article 592 du Code de procédure pénale, les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions de jugement

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce qu'il ne résulte

2, 6°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199, 575 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale

485, 512, 513 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort de l'arrêt que lors des débats le 11 mai 1993, la Cour était composée de M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 400, 512, 591, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA PUBLICITE DE L'AUDIENCE CONSACREE

485, 486 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour, composée, lors du prononcé de la décision, de M.

486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'expédition de l'arrêt attaqué ne mentionne pas la composition de la Cour lors de l'audience des débats et lors du délibéré" ;

L. 480-4 du Code de l'urbanisme mais aussi des mesures de publicité et d'affichage prévues par l'article L. 480-5, alinéa 2 dudit Code ; Que, dès lors, ce délit n'entre pas dans le champ d'application

blessures involontaires et contraventions au Code de la route, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, vice de forme

Gatty, conseillers, les magistrats étant donc au nombre de quatre; que, dès lors, la cour d'appel a violé les articles susvisés ; "2°) alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale

592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne uniquement la composition de la cour pendant les débats ; "alors qu'encourt l'annulation l'arrêt qui ne permet pas de s'assurer que les

592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne (p. 1) que Mme X..., magistrat stagiaire, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré ; "alors que les magistrats

575, 2ème alinéa, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 alinéa 3 du Code de procédure

et 592 du Code de procédure pénale ; Attendu que, d'une part, il résulte de l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale qu'il est donné lecture de la décision par le président ou par