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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100242
5 mars 2009
5 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00561
16 juin 2009
16 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et L. 231-3 et
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415dea
15 mars 2006
15 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après avis donnée aux parties : Vu l'article 605 du nouveau
Source officiellesoc
6079b1439ba5988459c5175c
21 juin 1989
21 juin 1989
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57cab
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Attendu que, le 20 janvier 1989, la société AGS holding s'est pourvue en cassation d'une ordonnance rendue le 10 novembre 1988 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre en vertu de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201710
13 novembre 2014
13 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57dba
9 mai 1990
9 mai 1990
25 du décret du 27 décembre 1985, sur le recours formé contre une ordonnance rendue par le juge-commissaire, en application de l'article 53 de la loi précitée, sur une demande en relevé de forclusion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200154
29 janvier 2015
29 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101026
10 septembre 2014
10 septembre 2014
procédure civile : Vu l'article 605 du code de procédure civile, ensemble l'article 40 du même code ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier
Source officielleciv1
61372472cd5801467741593a
1 mars 2005
1 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 et 40 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523c1
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01901
22 octobre 2014
22 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01178
18 mai 2011
18 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01577
29 juin 2011
29 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201706
25 octobre 2012
25 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201079
27 juin 2013
27 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02124
28 octobre 2009
28 octobre 2009
l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 08 43.182 à R 08 43.194 ; Sur la recevabilité des pourvois examinée d'office après avis adressé aux parties en application de l'article
Source officielleciv2
613724b3cd58014677417a9e
31 mai 2006
31 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article
Source officiellesoc
613724b6cd58014677417bbd
31 mai 2006
31 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis délivré aux parties : Vu les articles 605
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46cda
8 avril 1998
8 avril 1998
Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux avocats : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
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