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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200736
15 avril 2010
15 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201267
24 juin 2010
24 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201874
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201540
9 septembre 2010
9 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201584
9 septembre 2010
9 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00324
12 février 2008
12 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 605 du code de procédure civile et l'article R. 517-4 du code du travail ; Attendu que la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01917
29 septembre 2009
29 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 517 4, alinéa 1, du code du travail ; Attendu que le pourvoi en cassation
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c501ca
10 décembre 1981
10 décembre 1981
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE POOURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DES JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01283
25 juin 2014
25 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201409
8 juillet 2010
8 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50438
6 mai 1982
6 mai 1982
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 605 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET R517-4, ALINEA 2, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LE POURVOI EN CASSATION N'EST
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c5092e
4 mai 1984
4 mai 1984
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DES JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200429
19 mars 2015
19 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 605 du code de procédure civile, ensemble les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201875
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200640
17 mars 2010
17 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00805
22 septembre 2009
22 septembre 2009
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, soulevée d'office, après avertissement délivré aux parties à l'avocat du demandeur : Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00696
31 mars 2010
31 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donnée aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c507d6
9 juin 1983
9 juin 1983
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DE JUGEMENTS EN DERNIER RESSORT
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6079b0db9ba5988459c5081d
26 janvier 1984
26 janvier 1984
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DES JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201144
9 juin 2011
9 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
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