LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant après renvoi

625 du Code de procédure civile.

à la personne de l'héritier qui s'en prétend titulaire ; que dès lors, en statuant encore comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 622-9 du code de commerce ensemble l'article L. 321-

LA COUR, Vu la décision de la commission de révision des condamnations pénales, en date du 6 octobre 1997, saisissant la Cour de révision ; Vu l'article 622-4°, du Code de procédure pénale ; Vu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles

; EN QUOI LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; ET, SUR LE POURVOI N° 80-40 516 DIRIGE CONTRE LE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS DU 24 JANVIER 1980 : VU L'ARTICLE

Z..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, en toutes ses dispositions

37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu le 20 octobre 2016, est la suite, l'application

604, 609, 623 et 625 du Code de procédure civile.

625 du code de procédure civile.

les dispositions de l'article L. 225-231 du code de commerce, formée par MM.

615 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aux termes de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation d'une décision entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par

625 du Code de procédure civile.

LE 11 SEPTEMBRE 1978 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE THIONVILLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DES POURVOIS N 78-41.810, 78-41.811 ET 78-41.812, EN CE QU'ILS VISENT LE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1978 : VU L'ARTICLE

622 à 626 du Code de procédure pénale et notamment son article 622.4° ; Attendu que le dossier est en état ; Attendu que l'arrêt susvisé a condamné X..., ancien directeur de banque, pour complicité

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.