, le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de condamner Mlle Y... au paiement d'une indemnité en application de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS

persisté après l'avertissement ; qu'elle a ainsi, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CIRSIC aux dépens ; Vu l'article

d'appel, qui en a retenu que le retour de marchandise invoqué par celle-ci n'était pas établi, a justifié sa décision ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Et sur la demande présentée au titre de l'article

constatations rendaient inopérante, a, abstraction faite d'un motif surabondant, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 30 NOVEMBRE 1979) D'AVOIR, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 22 DE LA LOI DU 1ER JUIN 1924 MODIFIEE PAR L'ARTICLE 162 DE LA LOI DU

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de sa demande au titre de l'article 628 du code de procédure civile ; Sur la recevabilité

éléments de fait qui ne sont pas de nature à mettre en cause la conformité de la décision aux règles de droit ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 121-1, L. 122

sommes avaient bien été versées au titre du travail de nuit ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Groupama et le GIE Systèmes d'information Groupama aux dépens ; Vu l'article

aucune incidence sur le déroulement du scrutin et sur le résultat des élections, le tribunal a statué à bon droit ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu les articles

grief à l'arrêt attaqué (Angers, 17 février 2000) d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés au mémoire en demande qui sont pris d'une violation des articles

notaire chargé du règlement de ladite succession, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; Vu l'article

mis fin à l'instance ; D'où il suit que le pourvoi immédiat n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société IPP consultants aux dépens ; Vu l'article

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs énoncés au moyen susvisé et qui sont pris de la violation des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du nouveau

L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu qu'une convention collective peut déroger aux dispositions légales dans un sens plus favorable au salarié ; Et attendu qu'aux termes de l'article 1.13

suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire annexé et tirés principalement d'une violation des articles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 02-46.947 et X 02-46.948 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles