450 du code de procédure civile

676 et 677 du Code civil ; qu'en affirmant que l'ouverture pratiquée dans le lot de Monsieur Y...ne répondait pas aux exigences des articles 676 et 677 du Code civil, peu important qu'elle ne donne aucune

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné M. et Mme [X] à payer à Monsieur [S] [Y] la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné M. et

801 du Code de procédure civile.

678 et 673 du Code de procédure civile ; (…) qu'aux termes de l'article 678 du Code de procédure civile, lorsque la représentation est obligatoire, le jugement doit en outre être préalablement notifié

801 du Code de procédure civile.

Code de procédure civile ; alors, qu'en outre, dans ses écritures d'appel M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 455 du code de procédure civile : 31. Selon ce texte, tout jugement doit être motivé.

835 du code de procédure civile, 671, 672, 673 du code civil, L 131-1 du code de procédures civiles d'exécution, la condamnation des défendeurs : - à arracher toute plantation se situant à moins de 0,5

[N] la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'incident.

du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 13.

L. 1, L. 17, L. 18, L. 666 à 670, L. 673, L. 675 du Code de la santé publique, de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications, du décret n° 54-65 du 16 janvier 1954, des articles 6 et 15

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

514, 514-3 et suivants du code de procédure civile et des articles 671, 672 et 673 du code civil, de : déclarer le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 3] recevable en

L. 622-24 du code de commerce, ensemble les articles 30 et 32 du code de procédure civile.