prescription de servitudes de vue et a condamné in solidum AI, Y... t D et E à faire réaliser à leurs frais les travaux de mise en conformité des deux meurtrières litigieuses avec les dispositions des articles

Il prétend ensuite, au visa de l'article 678 du code civil, que les fenêtres ouvertes sur la servitude de passage ne sont pas critiquables.

Gonsans d'une demande de suppression et de mise en conformité avec les dispositions des articles 676 à 680 du Code civil de deux fenêtres ouvertes par M.

676 et 677 du code civil.

678 et suivants du code civil.

671, 672 et 673 du code civil, ainsi qu'en indemnisation de divers préjudices.

678 du Code Civil.

du pétitionnaire, les châssis créés constituent des jours de souffrance en application de l’article 676 et suivants du code civil.

M. et Mme Y...prient la Cour, par dernières conclusions signifiées le 14 avril 2017, de : au visa des articles 9 et 1382 du code civil, 909 du code de procédure civile, - débouter M.

676 du code de procédure civile, ALORS D'AUTRE PART QU'une notification même irrégulière constitue la notification prévue par l'article 528-1 du code de procédure civile de sorte qu'en affirmant que

Les jours et fenêtres relevant des dispositions des articles 676 à 678 du code civil et entraînant, notamment, l'application des dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et le fonds

676, 677 , 678 du code civil définissent les distinctions entre vue et jour de souffrance ; qu'en l'espèce, s'opposent les consorts R...

Le commandement du 18 juin 2021 a été signifié par Me [U], huissier, avec la signification de la copie certifiée conforme du jugement, ce que prévoit l'article 676 du code de procédure civile.

civil) ; que dès lors qu'aux termes de l'article 702 du Code civil, le titulaire d'une servitude ne peut faire aucun changement qui aggrave celle-ci, l'acquisition de l'aggravation ne peut, comme la

Le Code civil distingue les jours, régis par les articles 676 et 677, des vues, régies par les articles 678 et 679.

Y..., la cour d'appel a violé les articles 671 et 672 du Code civil, ensemble l'article 28 du décret du 4 janvier 1955 ; 2 / que la renonciation à une servitude, même non publiée, peut être opposée à celui

672 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, conformément à l'article 672, alinéa 2, du code civil, que les cyprès de remplacement devaient être replantés dans le respect des distances

L'ouverture initiale est juste un jour de souffrance au sens des articles 676 et 677 du code civil, qui ne peut en aucun cas constituer une servitude de vue, en l'espèce, l'ouverture ne permettait