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que l’adoption prendra effet le 12 décembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

Source officielle

Chambre 1/Section 3

6976f09ecdc6046d47ba10a0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article

Source officielle

Chambre 1/Section 3

697c3e59cdc6046d4734c07e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5], ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article

Source officielle

Chambre 1/Section 3

67856178aaacbea0fe67f6a5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

que l’adoption prendra effet le 29 novembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

Source officielle

Chambre 1/Section 3

6785617aaaacbea0fe67f775

T. Judiciaire

6 janvier 2025

que l’adoption prendra effet le 28 février 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

Source officielle

Chambre 1/Section 3

6785617daaacbea0fe67f7d2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5] (Maine-et-[Localité 6]), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article

Source officielle

Chambre 1/Section 3

686eae5672b5e5e648cad456

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Dit que l’adoption prendra effet le 16 août 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

Source officielle

Chambre 1/Section 3

678fed7c51b02779572a081f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Source officielle

Chambre 1/Section 3

6797d80157f17f9be6af3127

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Dit que l’adoption prendra effet le 10 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

Source officielle

Chambre 1/Section 3

679bcc7143b3d977d8ccc6ca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Dit que l’adoption prendra effet le 22 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

Source officielle

Chambre 1/Section 3

679bcc7943b3d977d8ccc7a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Dit que l’adoption prendra effet le 5 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

Source officielle

Chambre 1/Section 3

679bcc7a43b3d977d8ccc7c9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Source officielle

Chambre 1/Section 3

679d1dfa0ed4f7c53edd087c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Dit que l’adoption prendra effet le 5 juin 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

Source officielle

61372552cd5801467741cbde

Cassation

16 janvier 1991

Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de PARIS, aux fins de désignation de la juridiction qui, en application des articles

Source officielle

61372520cd5801467741b2e1

Cassation

6 février 1991

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 mars 1990, qui s'est déclarée incompétente pour instruire sur sa plainte visant notamment des personnes énumérées à l'article

Source officielle

61372525cd5801467741b5bd

Cassation

4 mars 1992

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de BASTIA, aux fins de désignation de la juridiction qui, en application des articles

Source officielle

Chambre 1/Section 3

65c675e75d2ded2ab7c4fb1c

T. Judiciaire

26 décembre 2023

présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6], à la diligence du procureur de la République ; Dit que conformément à l’article

Source officielle

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77a7c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

procureur de la République, dans les formes et délais de la loi, sur les registres du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 5], Dit que, conformément à l’article

Source officielle

Chambre 1/Section 3

658c74032c4a0d96dc203e77

T. Judiciaire

18 décembre 2023

naissance de l’adopté sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 7] ( [5] ) à la diligence du procureur de la République, Dit que la présente décision sera notifiée, conformément à l’article

Source officielle

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d25f

T. Judiciaire

26 décembre 2023

mentionné, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie des [Localité 7] (Seine-[Localité 8]), à la diligence du procureur de la République ; Dit que conformément à l’article

Source officielle

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