Les dépens de la présente instance seront mis à la charge de [X] [N], qui succombe, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

1231-6 du Code civil ; * la somme de 400€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; * tous les frais et dépens de la présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer,

700 du code de procédure civile ; - De condamner Monsieur [Y] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites en vertu de l'article 696 du code de procédure civile comprendront notamment le coût du

. » Réponse de la Cour Vu l'article 696 du code de procédure civile : 5.

537 du Code de Procédure Civile Nous, M.

le loyer, et avec intérêts de droit ; * la somme de 100€ sur le fondement de l’article 1231-6 du Code civil ; * la somme de 100€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; * tous les

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

Monsieur [X] qui succombe au sens de l’article 696 du code de procédure civile en ce qu'il ne s'est acquitté de l’arriéré locatif qu’en cours de procédure, sera ainsi condamné aux entiers dépens de la

2023 comporte une erreur en ce qu’il ne condamne pas les époux [Y] aux dépens alors que dans ses motifs la décision prévoit cette condamnation sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile

Condamner Madame [I] [W] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine- Saint-Denis conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

mettre les dépens de la procédure d'appel à la charge de Monsieur [U] [W] [F] conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

En application de l’article 696 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront mis à la charge de la SARL [10] qui succombe.

l'article 696 du code de procédure civile ; A la barre, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPMED) réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; Monsieur

700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; CONDAMNER Monsieur [Q] [A] aux entiers dépens, en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile