700 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

X... au paiement de la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

, CONDAMNER la société IREM FRANCE à payer à Monsieur [Y] [T] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5J N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC

700 du CPC Considérant qu'il sera alloué à M.

450 alinéa 2 du CPC.

1154 du Code civil, * condamner APO à lui verser une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

Elle soutient qu'en sa qualité d'assureur de la société CPB, elle a versé la somme de 847 950,74 euros et qu'en application de l'article 1317 du code civil, il incombe à la société Groupe 6 de participer

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

En conséquence le tribunal déboutera Monsieur [C] [V] de sa demande spécifique d'application de l'article 700 du CPC.

Ernest Z..., délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience

19 CCN industrie et du commerce et de la récupération du 6 décembre 1971 ; 4000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Mme Z... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[S] [Q] à payer la somme de 33.130,17 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'assignation, soit le 01 er avril 2025 ; Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour

700 du CPC, et aux dépens ; en en ce qu'il l'a condamnée aux entiers dépens de première instance.

Condamner la partie qui succombera à régler à la société ALLIANZ IARD la somme de 10.000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC.