de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à [P] [V] la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux entiers dépens, ainsi que

700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

paiement de la somme de 100€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à la remise d'un bulletin de paie conforme.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

le président de la juridiction, cependant que, comme le soulignait Epamarne dans son recours, les articles 705 à 707 du nouveau Code de procédure civile confèrent à l'acte établi par le greffier les effets

700 du code de procédure civile.

X... une somme de 5 000 francs, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le second moyen et sur la demande de M.

Le même jugement a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. Devant la cour, M.

, la cour d'appel a violé les articles 2243 du code civil, 706-6 du code de procédure pénale et 389 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 2243 du code civil, 706-5 et

, la cour d'appel a violé les articles 2243 du code civil, 706-6 du code de procédure pénale et 389 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 2243 du code civil, 706-5 et

€, outre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la SASU [1] aux dépens.

700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 234 et 235 du code de procédure civile. » 11.