inexécution de la décision de première instance, - condamner Mesdames [R] [G] et [L] [J] chacune, à payer à Mme [B] [E] d'une part et Mme [U] [E] d'autre part la somme de 1 500 euros au titre de l'article

payer à l'AGS CGEA DE [Localité 4] la somme de 11 521,22€ au titre de la créance superprivilégiée, * CONDAMNER la SAS [A] [K] à payer à l'AGS CGEA de [Localité 4] la somme de 500,00€ au titre de l'article

La SAS LE SARMANT sera condamnée à payer les entiers dépens et la somme de 1000 € au titre de l'article 700 CPC outre les entiers dépens.”

et non avenue, et de condamner Me X... à lui payer 5. 000 euros au titre de l'article 700 CPC.

700 CPC.

sa demande de désignation d'un expert judiciaire, -Débouter la société LE BAR MODERNE de sa demande au titre de l'article 700 CPC, et de toute demande contraire fin et conclusions, -Condamner la société

700 du CPC Considérant que pour des considérations tirées de l'équité, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du CPC au profit de l'une ou de l'autre des parties et le jugement sera

700 CPC; AUX MOTIFS QUE I...

Le 11 mars 1993 la requérante renonça à poursuivre la procédure engagée devant le juge d’instance au sens de l’article 700 CPC. Par conséquent, cette procédure fut rayée du rôle.

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 CPC.

CONDAMNER la société MG HOLDING à payer à titre provisionnel à la société [Adresse 10] la somme de 15 000,00 € au titre des frais de justice exposés sur le fondement de l'article 700 CPC.

cause réelle et sérieuse, REFORMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Marseille en date du 15 novembre 2018 en ce qu'il a condamné la société AKL au paiement de 1.500 € au titre de l'article

annuler la visite domiciliaire effectuée le 8 décembre 2010 en exécution de cette ordonnance, - condamner le Directeur général des finances publiques à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article

ESOPP à payer 5 000 € à [L] et 3 000 € à HSBC au titre de l'article 700 CPC déboutant du surplus ; Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, Vu l'article 2321 du code

700 du CPC * les entiers dépens de l'instance A l’audience, Madame [G] [K] comparait représentée par son avocat.

- Dire et juger que seule la notification régulière en date du 19 mai 2025 a fait courir le délai spécial de l'article 84 CPC.

700 CPC et de condamner la SAS 3MA GROUP aux entiers dépens.

395 CPC ; -ORDONNER la suppression de la présente affaire du rôle de la Cour ; -DIRE que les dépens d'appel demeureront à la charge de l'appelante ; -DIRE qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article