[D] à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C. Par conclusions remises et notifiées le 3 août 2022, M.

L.1235-3 du CT, > avec intérêts de droit à compter du jour de la demande, - de condamner la SAS Sypaver - Super U à lui verser une somme de 5000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers

[U] les sommes de 20 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., - fixé le moyenne du salaire à 2 317,96 €

700 du C.P.C., de sa demande de garantie par l'AGS et de ses demandes accessoires.

700 du C.P.C.

700 du C.P.C outre les dépens comprenant les frais d’expertise judiciaire.

700 du C.P.C. ; * Condamner la société EQUIP AUTO 21 aux entiers dépens.

A444-32 du Code de Commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du C.P.C.

A444-32 du Code de Commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l’application de l’article 700 du C.P.C.

de 100€ par jour de retard à compter du cinquième jour de la signification de la présente; Condamnons la SAS LA CARS à payer à la SAS DESIGN BOIS la somme de 800 Euros au titre des dispositions de l'article

700 du CPC

[R] [M] [X] à payer aux époux [I] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C ainsi que les dépens, y compris le coût de l'acte de sommation du 8 février 2022. La S.A.S.

Monsieur [O] à verser à Monsieur [B] la somme de 10 000€ en indemnisation de ses entiers préjudices - Condamner Monsieur [O] à verser à Monsieur [B] la somme de 1 500,00 euros sur le fondement de l’article

provision à la requérante : 1°) la somme de 7.673,71 € avec intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date de l'assignation, 2°) la somme de 1.000 € en vertu de l'article

provision à la requérante : 1°) la somme de 7.673,71 € avec intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date de l'assignation, 2°) la somme de 1.000 € en vertu de l'article

provision à la requérante : 1°) la somme de 7.673,71 € avec intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date de l'assignation, 2°) la somme de 1.000 € en vertu de l'article

Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse la somme de700 € au titre de l'article 700 du C.P.C. pour les frais irrépétibles qu'elle a du supporter.

700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS LE JARDIN D'AMBRE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jérémie OUSTRIC, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure