700 du code de procédure civile.

Succombant en ses prétentions, la société Mainvielle ne peut utilement solliciter l'application à son bénéfice des dispositions de l'article 700 du code civil et doit être condamnée aux dépens.

Y... au paiement d'une indemnité de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.

[T] conclut à la réformation du jugement entrepris sauf en ce qu'il lui a alloué une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code civil.

[R] [T] à payer à Mme [L] [N] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

[M] de toutes ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu' aux entiers dépens.

700 du code civile ainsi qu’aux dépens.

O... à lui verser la somme de 5 000euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Elle soutient que M. P...

1231-6 du code civil, - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement, - juger que les appels de charges pour travaux exceptionnels

[G] [B] et Mme [T] [Z] et le syndicat des copropriétaires “[B]” la somme de 1.500 euros au titre des frais exposés par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de première et deuxième instance. 08.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code civil à la société Rickher 1 et à M.

Z... et François E... et Mme E..., épouse A..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale,

1342-10 du code civil.

1342-10 du code civil.

aux dispositions de l'article 489 du code de procédure civile.

1231-6, alinéa 3 du code civil, la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.